9 Télécom passe en force

Juin 2005, Mlle M., d'Angers (49), reçoit un appel de 9 Télécom lui proposant un abonnement Internet haut débit + téléphonie. Mais elle souhaite recevoir plus d'informations par courrier. «Tant que vous ne signez pas, vous n'êtes pas engagée», lui répond son interlocuteur. Après beaucoup d'hésitations, Mlle M. consent à donner ses coordonnées bancaires «afin de faciliter les démarches ultérieures», lui dira son correspondant. Trois jours plus tard, elle reçoit un bulletin d'inscription à retourner pour confirmer son accord pour l'offre par téléphone. Elle ne répond pas. Huit jours passent et 9 Télécom revient à la charge. Cette fois, l'opérateur prend bonne note de son refus. Pourtant, quinze jours plus tard, Mlle M. reçoit un colis contenant un modem 9 Télécom. Aussitôt, elle appelle le service de réclamations de l'opérateur, qui lui apprend que son abonnement a été enregistré depuis plus de huit jours et qu'il est donc trop tard pour se rétracter. Et d'ajouter que le fait de donner ses coordonnées bancaires vaut signature du contrat. Seule solution : écrire pour demander la résiliation du contrat, une opération facturée 45 euros. Indignée, Mlle M. relate par écrit ses griefs. 9 Télécom lui répond que sa demande est prise en considération mais débite son compte de 52 euros. Mlle M. se tourne alors vers l'UFC-Que Choisir de Maine-et-Loire. L'association locale lui conseille d'adresser un courrier recommandé à 9 Télécom par lequel elle demande à l'opérateur de lui apporter la preuve de l'existence d'un contrat d'abonnement car, lui explique-t-on, donner le numéro de sa carte bancaire n'est pas une marque d'engagement. Et que, faute de preuve, l'opérateur doit rembourser la somme prélevée, sinon Mlle M. n'hésitera pas à porter l'affaire en justice. L'argument a fait mouche: 9 Télécom a accompagné sa lettre d'excuses d'un chèque de remboursement des 52 euros indûment prélevés.