Une vente pas très limpide

Monsieur P., locataire à Vannes, se laisse convaincre par un démarcheur de la société Home confort Engineering (HCE) d'équiper son logement d'un purificateur d'eau. L'installation est proposée au prix de 4 900 euros. Voyant le client hésiter, le vendeur lui propose un crédit à la consommation de 60 mensualités de 140 euros. Si, échelonnée, la dépense semble moins lourde, le coût total de l'installation grimpe en fait à 8 400 euros. Quinze jours plus tard, le locataire réalise sa bévue en ayant signé le bon de commande, mais il est trop tard pour faire jouer le délai légal de rétractation dans les 7 jours. Et le jour de la livraison, il refuse les équipements. En réaction, la société HCE assigne son client en justice aux fins de le voir condamné au paiement de la commande assorti de dommages et intérêts. Quinze jours avant l'au­dience devant le tribunal, Monsieur P. contacte l'UFC-Que Choisir de Vannes pour connaître ses droits. L'association locale étudie le dossier afin de présenter des conclusions pour l'au­dience. « Rapidement, nous avons constaté que la société HCE avait commis des manquements », déclare un des responsables de l'association. D'abord, elle a manqué à son devoir de conseil. Monsieur P. étant locataire, la société aurait dû l'informer que l'installation d'un purificateur d'eau est subordonnée à l'autorisation du propriétaire. Autre lacune, le bon de commande ne mentionne pas le prix unitaire de chaque équipement, comme l'exigent les articles L113-3 et L 121-23 du code de la consommation. Autant d'arguments qui ont conduit les juges à prononcer la nullité du contrat.