Accès à la culture et rémunération des ayants droit

Un projet au-delà des clivages politiques

Publié le : 14/12/2005 

L'Alliance Public-Artistes (www.lalliance.org) soutient l'appel(1) de M. Christian Paul (député socialiste de la Nièvre) « pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique » qui organise, à cette occasion, un débat public à la Sorbonne qui aura lieu ce mardi 13 décembre à 19h.

De nombreux parlementaires, de droite comme de gauche, se sont d'ores et déjà engagés pour soutenir une telle approche. M. Alain Suguenot (député UMP de la Côte d'Or) a ainsi déposé, en juillet dernier, une proposition de loi « visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit ». Cette proposition, qui prendra la forme d'amendements au projet de loi DADVSI(2), a été cosignée par plus de 40 députés UMP, parmi lesquels : Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, Jacques Godfrain, ancien ministre à l'origine de la loi sur la fraude informatique, Jean-Pierre Nicolas et Christine Boutin.

Tous considèrent, au-delà des clivages politiques, qu'on ne peut raisonnablement priver le public et les acteurs de la création des possibilités d'accès à la culture nées de la révolution numérique, et que la logique du contrôle de l'accès aux oeuvres en vue de leur échange commercial ne doit pas être la seule.

A l'avant-veille de la discussion parlementaire sur un projet de loi fondamental pour l'avenir de la culture en France, l'Alliance Public-Artistes souhaite que l'ensemble des parlementaires rejoigne ce mouvement en faveur de la diversité culturelle et de la rémunération des ayants droit.

Membres de l'Alliance Public-Artistes

Associations de consommateurs et d'internautes (Audionautes, CLCV, Ligue de l'enseignement, UFC Que-Choisir, UNAF) ;

Sociétés de gestion collective des droits d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM, SAIF) ;

Syndicats d'artistes (Fédération nationale SAMUP, SAMUP, SNAP CGT, SNEA-UNSA, SNM FO) ;

Associations de photographes (UPC) et de musiciens spécialisés (UMJ, QWARTZ).

(1) http://www.temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=148

(2) Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information