Fiches énergie6. Les transports

IX - LES TRANSPORTS

1 - Quelques chiffres

En 1999 en France les transports des marchandises se fait 80 % par route. Entre 70 et 96 le trafic de marchandises tous modes a été multiplié par 1,6 et le trafic routier (voyageurs+ marchandises) a été multiplié par 2,5.

Dans les 19 pays de la CEMT, l'augmentation du trafic routier est tout aussi importante.

2 - Les conséquences

Le transport routier représente 80 % des émissions de CO2 dues aux transports dont 60 % provient de l'automobile et des camionnettes.

Le CO2 est le principal responsable de l'effet de serre donc du réchauffement climatique.

Tous les spécialistes prévoient une forte augmentation des transports routiers et donc une forte augmentation de la pollution et des pathologies liées au combustible utilisé :

- Le diesel émet beaucoup de PS (particules en suspension)qui provoquent une irritation des muqueuses et des problèmes respiratoires par une pénétration plus ou moins importante dans les poumons. Les fines particules qui sont très pénétrantes ne sont pas arrêtées par les filtres mis en place sur les voitures.

- L'essence sans plomb émet des vapeurs de benzène qui a des effets cancérigènes d'ou l'obligation d'installer des distributeurs d'essence spéciaux qui refoulent les vapeurs.

- Les carburants sont responsables des émissions d'oxyde de soufre et d'azote qui ont des effets néfastes sur les bronches et qui donnent aussi naissance à l'ozone que l'on retrouve à la périphérie des villes qui provoque des irritations des yeux et des bronches.

3 - L'économie

L'augmentation du trafic provient en partie d'une organisation de la production économique des biens de consommation qui n'inclut pas les coûts externes liés aux transports. La délocalisation permet de diminuer les coûts du travail et de rendre un produit moins cher à court terme. Mais comme on peut aisément produire des tomates sous serre en Hollande et les vendre en supermarché en Espagne en plein été (et les exemples sont nombreux), qui paye le coût réel du transport, c'est-à-dire les coûts sanitaires, environnementaux et sociaux ???

En outre, ce mode de transport bénéficie d'exonérations fiscales et de réductions conséquentes perceptibles notamment sur le prix du carburant et sur celui des péages. Le transport routier ne paie pas à hauteur de ce qu'il devrait. Il ne paie pas le juste prix de la route (entretien, sécurité) ni de ses nuisances (environnement, santé, sécurité).

En France, lors de la dernière augmentation du prix des carburants fin 2000, le plan Fabius prévoyait le remboursement dans la limite de 50 000 litres de diesel par an et par camion, d'une partie de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Ce cadeau fiscal représentait 35 centimes par litre pour l'année 2000, 25 centimes pour 2001, et 3,69 cents d'euro (soit 24 centimes) pour 2004.

De plus l'extension de ce régime est en cours d'étude, alors qu'il fait l'objet de violentes critiques de la Commission Européenne qui estime que cet avantage fiscal constitue une aide d'Etat anticoncurrentielle.

Pire encore, les voitures particulières financent l'essentiel du coût de la route alors que les transports routiers de marchandises bénéficient d'avantages fiscaux en inadéquation avec les nuisances produites par ce mode de transport : coût en 2001 pour la société : 3 milliards de francs. Ainsi les avantages fiscaux et externes accordés aux transports routiers de marchandises interdisent toute concurrence à d'autres modes de transport.

X - L'HYDROGENE

1 - Introduction

Le tarissement progressif des ressources faciles à exploiter et les contraintes environnementales imposées par l'augmentation de l'effet de serre vont nous obliger à changer nos modes de production énergétiques. Le gaz naturel remplace déjà progressivement le pétrole et bientôt l'hydrogène remplacera le gaz.

L'hydrogène n'existe pas à l'état naturel sur terre mais est très abondant en tant que constituant de différents composés (eau, gaz naturel, gaz de charbon, alcool). Ses modes de production sont donc très variés mais nécessitent cependant un apport d'énergie.

Il est 2,2 fois plus énergétique que le gaz, sa combustion ne produit que de l'eau. Il est par contre très léger ce qui est un facteur positif vis à vis de la sécurité (grande vitesse de diffusion dans l'air mais aussi un inconvénient pour son stockage sous forme gazeuse.

L'hydrogène est actuellement un produit chimique et non pas un vecteur d'énergie sauf pour la propulsion spatiale.

2 - Production stockage transport de l'hydrogène

L'hydrogène peut être produit, transporté et stocké à l'état de gaz : il faut alors de l'énergie pour le produire ; cette énergie peut être soit l'électricité d'origine solaire, éolienne, nucléaire soit de la chaleur à une température de 800°C. Le transport se fera sans doute sous pression par pipe-line. On peut utiliser des pipes spéciaux ou mélanger l'hydrogène avec du gaz naturel (20 % d'hydrogène). On peut séparer facilement les deux gaz et utiliser le réseau actuel de pipes. On peut stocker l'hydrogène dans de grandes cavités.

On peut aussi fabriquer et stocker l'hydrogène dans des composés organiques comme l'alcool (fabriqué à partir de la biomasse) ou le méthane. Il suffira ensuite de faire un reformage (destruction d'une molécule d'alcool ou de méthane et formation d'autres molécules dont l'hydrogène). Le problème du transport et du stockage est alors beaucoup plus simple.

3 - Les piles à combustible

Ce sont des piles dans lesquelles se produit une combustion d'hydrogène et oxygène avec production simultanée d'électricité, d'eau et de chaleur. Il existe différents types de piles pouvant avoir des puissances de 1 kW à 10 MW.

Les domaines d'application sont :

- Le portable : téléphone et ordinateur. Les batteries auront une autonomie 3 à 5 fois plus grande que les batteries actuelles.

- Le transport : bus, tramway, navire et voiture. Des prototypes existent depuis 1993 mais la technologie ne deviendra financièrement rentable qu'en 2010.

- Le stationnaire : alimentation en électricité et chaleur aussi bien pour un habitat collectif qu'individuel.

4 - Conclusion

Le nouveau vecteur énergétique « hydrogène » semble faire l'objet d'un consensus général parmi les spécialistes. La question est « quand ? ». Cette décision est d'ordre politique car il faut s'engager dans l'abandon progressif des énergies fossiles.

XI - ELECTRICITE

Economisons 45 % de notre facture et de notre pollution tout en améliorant notre confort.

Rappel : il est de plus en plus indispensable de maîtriser notre consommation d'électricité :

C'est la 1ère priorité nationale : bien avant d'étudier les sources de production (M.D.E. = maîtrise de la demande électrique).

- La M.D.E. (maîtrise de notre consommation d'électricité ) peut nous faire économiser 45 % de notre facture d'électricité.

- C'est un grand pas vers la protection de notre environnement donc de notre santé : (moins de CO2, moins de déchets, moins de gaspillage d'énergies fossiles...).

Nos prix et taxes actuels risquent de grands changements contre lesquels nous pouvons nous préparer par moins de consommation.

En particulier il y a des évolutions qui vont se poursuivre vers plus de vérité des prix. Surtout les consommations de kWh aux heures de pointes qui ont toujours augmenté et risquent fort de continuer à subir des augmentations . Prix de revient actuel des kWh de pointe 0,45 euro (3 F). C'est-à-dire 4 fois plus cher que le prix moyen facturé actuellement de 0,11 euro (0,70 F/ kWh).

A. Les priorités

Le plus gros dévoreur d'énergie électrique de la maison est le chauffage électrique. Les alternatives : priorité à l'isolation, puis si possible remplacement par des énergies plus économiques (voir ci-dessous les coordonnées des EIE qui pourront vous aider à trouver des solutions avec durée d'amortissement).

Le 2ème gros dévoreur d'énergie électrique est l'eau chaude sanitaire.

Conseils : préférer la douche au bain ; Utiliser les autres énergies et le chauffe-eau solaire qui peut fournir 60% de l'eau chaude (voir « solaire »).

Le 3ème gros dévoreur est l'ensemble des appareils de froid : frigo et congélateur:

Conseils : pensez à bien choisir vos appareils selon leur qualité (A ? B ? C....), facile à voir avec les nouvelles étiquettes obligatoires (voir ADEME ). Il existe de grosses différences de consommation. N'oubliez pas que les kWh consommés par l'appareil coutent souvent plus cher que son prix d'achat .

Les autres matériels : même priorité, sur le choix de la qualité grâce aux étiquetages (A,B,C..).

Les appareils en veille : penser à les éteindre. L'ensemble des appareils qui restent en veille en France consomment l'équivalent de la production totale d'un réacteur nucléaire.

(Par exemple en moyenne, une télé en veille consomme plus d'énergie que pendant sa durée d'utilisation).

L'éclairage : les halogènes sont dévoreurs - 4 fois plus que les lampes incandescentes - 15 fois plus que les lampes basse consommation . Donc priorité aux lampes basse consommation .

Une lampe basse consommation vous rapporte en moyenne 45 euros (300F) d'économie d'électricité.

Les lave linge et lave vaisselle : 80 à 90 % de la consommation vient du chauffage de l'eau ; conseil : alimentez vos appareils en eau chaude sanitaire bon marché (solaire, gaz ou bois...). Choisissez les programmes économiques et les programmes basse température.

Conseils complémentaires : consultez les EIE de votre région (EIE = Espace Information Energie). Les coordonnées de l'espace le plus proche de chez vous est transmis par le numéro azur de l'ADEME : 0810 060 050 (prix appel local).

B. Les aides fiscales et financières

Dans le cadre du protocole de Tokyo 38 pays dont la France se sont engagés à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la loi de finances 2003, de nouvelles aides pour les particuliers favorisent la maîtrise de l'énergie :

- Le crédit d'impôt.

- La TVA réduite à 5,5 %.

- Les aides financières de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

- Les subventions et les primes de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

- Autres.

1 - Les aides fiscales

a) Le crédit d'impôt.

- Pour les équipements de la maison :

Le crédit d'impôt se présente sous la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu que le contribuable doit payer, voire d'un remboursement. En effet, si le crédit d'impôt excède le montant de l'impôt dû, le contribuable se voit restituer l'excédent.

Le montant du crédit d'impôt représente 15 % du prix de l'équipement acquis par le contribuable.

Il s'applique sur le coût d'achat de l'équipement favorisant la maîtrise de l'énergie et figurant sur la facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux, déduction faite d'éventuelles primes publiques déjà allouées pour ses travaux. Il n'inclut ni le coût de la main d'oeuvre, ni le coût des fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement.

Les achats d'équipements qui permettent d'en bénéficier sont ceux utilisant une source d'énergie renouvelable :

- les systèmes de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire, au bois ou biomasse.

- les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse. .

Ceux permettant de réaliser des économies d'énergie :

- les gros appareils de chauffage installés dans les immeubles collectifs ou dans les maisons individuelles facturés à un taux réduit de TVA (5,5 %).

- isolation thermique des parois opaques ou vitrées et volets isolants.

- système de régulation de chauffage dans une maison ou dans un immeuble collectif.

Sont bénéficiaires de cette aide : les personnes physiques, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, d'un logement affecté à la l'habitation principale. Ces personnes doivent payer l'impôt sur le revenu et être domiciliées en France (métropole et DOM). Elles doivent avoir acheté l'équipement concerné par l'intermédiaire d'une entreprise et doivent joindre la facture établie par l'entreprise à leur déclaration de revenus.. La facture doit faire ressortir clairement la part de ces dépenses (valeur TTC) relative à la seule acquisition de ces équipements.

Ces dépenses sont plafonnées et les plafonds dépendent du nombre de personnes vivant au foyer (voir déclaration de revenus).

- Pour les transports : acquisition ou location d'un véhicule propre.

Le crédit d'impôt existe pour l'acquisition ou la location (au moins deux ans) d'un véhicule neuf électrique hybride ou fonctionnant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (gaz naturel véhicule). Il est augmenté si l'achat d'un véhicule propre s'accompagne de la destruction d'une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1992.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les particuliers doivent joindre la facture d'achat du véhicule mentionnant ses caractéristiques à leur déclaration de revenus.

b) Une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de l'habitat.

Depuis le 15 septembre 1999, les particuliers (les propriétaires bailleurs ou occupants, les locataires, les occupants à titre gratuit d'un logement constituant ou non la résidence principale, les usufruitiers) et les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'une TVA réduite de 5,5 % (au lieu de 19,6 %), pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation. Cette réduction est appliquée par l'entreprise qui réalise les travaux.

Le taux réduit de la TVA porte sur les prestations de main d'oeuvre, les fournitures de matériaux et de certains équipements inclus dans la réalisation de ces travaux dont : .

- ceux utilisant une source d'énergie renouvelable : les équipements à usage domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables (microcentrales photovoltaïques, éoliennes, capteurs solaires....).

- ceux permettant de réaliser des économies d'énergie.

- les appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixes.

- les systèmes d'ouverture du logement (portes, fenêtres, volets ou persiennes, stores extérieurs...).

Les travaux doivent être réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un logement situé dans un immeuble et constituant une résidence principale ou secondaire. Cette réduction s'applique jusqu'au 31 décembre 2002.

Se renseigner auprès de l'entreprise qui procède à la vente, puis à l'installation de cet équipement.

2 - Les autres aides financières

- Prime CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) et Prime Combi : système solaire combiné « eau chaude et chauffage » par l'ADEME. Les particuliers peuvent bénéficier d'une prime CESI pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel dans leur résidence permanente ou d'une prime COMBI, dans le cadre de l'installation d'un système solaire combiné.

Les modèles de chauffe-eau solaire individuel ou celui de système solaire combiné doivent figurer sur une liste ADEME et doivent être installés par une entreprise adhérente à la charte QUALISOL.

Certains conseils régionaux, conseils généraux ou communes apportent des aides complémentaires aux primes de l'ADEME, selon des conditions et des montants variables.

Les listes des adhérents QUALISOL, des matériels éligibles pour les primes CESI et COMBI et les modalités d'aides financières sont à la disposition des particuliers auprès du N° VERT Plan Soleil 0 800 310 311, sur le site Internet de l'ADEME et dans les 80 espaces INFO ENERGIE répartis sur le territoire (coordonnées de l'espace plus proche transmis par le numéro AZUR de l'ADEME 0 810 060 050 - prix appel local).

Les primes CESI et COMBI, comme les différentes aides de l'ADEME, ne peuvent être attribuées de manière rétroactive.

- Aides aux pré-diagnostics thermiques par l'ADEME.

Le pré-diagnostic permet de dresser un bilan thermique rapide d'un bâtiment collectif déclenchant notamment des études techniques ou des investissements simples. La réalisation de cette étude doit être limitée à quelques jours.

Ce bilan est subventionné par l'ADEME au taux maximum de 70 % du coût des études.

Les gérants d'immeubles, les bailleurs sociaux, les syndics de co-propriétés, tous les gestionnaires de patrimoine bâti à l'exclusion de l'habitat individuel et du petit collectif inférieur à 1000 m2 peuvent en bénéficier.

La demande doit porter sur la prestation d'un consultant extérieur (bureau d'études, ingénieur-conseil...) et être faite auprès de la délégation régionale de l'ADEME avant la commande de l'étude.

- Les subventions et les primes de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

La subvention de l'ANAH vise à encourager les propriétaires ou les bailleurs à effectuer des travaux d'économies d'énergie contribuant à l'amélioration de l'habitat ou à installer systèmes utilisant les énergies renouvelables.

Le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins à la date de notification de la décision d'octroi de la subvention. Après travaux, les logements doivent être, selon les cas, loués ou occupés à titre de résidence principale pendant 9 ans.

Le montant de la subvention de l'ANAH varie en fonction du statut des bénéficiaires.

Pour se renseigner, les particuliers doivent s'adresser à l'ANAH via le site www.anah.fr, qui indique la délégation locale la plus proche de chez eux.

- Les prêts pour réaliser des travaux favorisant les économies d'énergies.

Différents prêts peuvent être accordés par les banques ou certains fournisseurs d'énergie ou par certaines collectivités locales pour des travaux de rénovation, d'amélioration de l'habitat, d'assainissement et d'isolation thermique.

3 - Renseignements

Les espaces INFO ENERGIE et le numéro Azur de l'ADEME (0 810 060 050).

Les Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL).

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).