Vers une multiplication des procès pour le remboursement des logiciels imposés lors de la vente des ordinateurs ?

Pour la troisième fois en peu de temps, un juge de proximité (Libourne), vient de condamner un constructeur (ASUS) à rembourser les logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf. Comme précédemment, le constructeur a été débouté de sa prétention à proposer une somme dérisoire et à conditionner le remboursement à une procédure dissuasive.

D'autres procès sont d'ores et déjà attendus pour les mois à venir.

Face à la résistance des constructeurs à respecter leur obligation contractuelle de remboursement et, au-delà, à respecter l'interdiction de la subordination de vente matériel-logiciels (art. L122-1 du Code de la Consommation), l'AFUL, l'April, l'UFC-Que Choisir et la CLCV appellent les consommateurs qui n'ont pas l'usage des logiciels préinstallés à se manifester, et si nécessaire en justice, pour faire valoir leur droit. À cette fin, un Guide du remboursement est mis en ligne par le groupe de travail contre la vente liée de l'AFUL. Au-delà de l'incidence pécuniaire pour le consommateur lors de l'achat, et de l'atteinte à sa liberté de choix, rappelons aussi la gravité de la situation sur le plan de la concurrence, dénoncée récemment par le Globalisation Institute. La vente liée a instauré et perpétue un monopole en empêchant l'accès au marché des nombreux concurrents de Windows, comme la société française Mandriva.

Pour leur défense, les constructeurs prétendent suivre la demande, or on sait aujourd'hui que Vista n'a pas les faveurs des consommateurs. Ceci est d'autant plus inadmissible qu'un nombre toujours croissant de consommateurs, à l'image des administrations, de nos députés, et surtout des entreprises, se tournent vers des solutions alternatives. Les ventes par millions revendiquées par Microsoft ne doivent donc pas faire illusion : elles sont imposées au moyen de la vente liée.

Que cette situation perdure, malgré nos demandes répétées, tient d'abord à l'apparente volonté de l'État de nier le problème et de ne pas faire respecter la législation prohibant la vente liée. Au nom d'un prétendu intérêt du plus grand nombre, les pouvoirs publics maintiennent un monopole et privent tout un chacun d'acheter librement un ordinateur avec ou sans logiciels.

Nous rappelons que des propositions concrètes ont été formulées, notamment la distinction entre pré-installation et pré-activation, comme cela existe déjà pour les professionnels. Le client qui le souhaiterait ferait l'acquisition, à travers un CD du logiciel, d'une clé d'activation à un prix déterminé séparément de celui de l'ordinateur, ordinateur sur lequel pourraient néanmoins être pré-installés un ou plusieurs logiciels. Rien ne justifie donc la situation actuelle d'une offre liée systématique, obligatoire et uniforme (du Windows pour tous).

Pour plus d'information : http://www.aful.org/communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels