Loi Hadopi

Le Conseil constitutionnel inflige une claque pédagogique à un gouvernement qui s'entête !

Publié le : 11/06/2009 

Mercredi 10 juin, le Conseil constitutionnel a censuré le principal dispositif de la loi Hadopi : la coupure de l'accès à internet. Cette décision, que nous attendions compte tenu de la teneur du texte, permet d'ouvrir une nouvelle fois le débat sur la pertinence de la mise en place d'une loi purement répressive qui n'apportera aucun revenu supplémentaire au monde de la création.

Le gouvernement a immédiatement réagi en prenant, une fois de plus, la défense d'une loi au parcours plus que chaotique et entame une nouvelle campagne de désinformation en affirmant que la nécessité d'un recours au juge pour procéder à la coupure de la ligne internet d'un consommateur est un durcissement du texte, alors même qu'il s'agit de l'inverse. En effet, elle est la garantie d'un procès équitable, notamment car elle implique la présomption d'innocence et remet la charge de preuve sur l'accusateur.

Nous ne pouvons que condamner l'entêtement du gouvernement et l'appelons à faire preuve de sagesse en reconnaissant, comme le Conseil constitutionnel, que l'accès à internet est un droit fondamental.

Le monde est à l'âge du numérique, le gouvernement comme les industries culturelles doivent accepter cette réalité et s'y adapter dès aujourd'hui, notamment en réfléchissant à de nouveaux modèles commerciaux et à des mécanismes de rémunération adaptés aux usages des consommateurs.

La plateforme Création public et internet, qui organisera avant la fin de l'année des assises de la création et du numérique, propose d'ouvrir cette discussion. Nous invitons les acteurs de l'internet et de la création à se joindre à elle pour préparer cet événement. Il est temps de nous insérer dans l'histoire numérique et de nous atteler à la recherche de solutions opérationnelles en mesure d'assurer la synergie entre le développement des échanges sur internet et les revenus de la création.

Nous appelons également le gouvernement à abandonner une loi mise à mal par le Conseil constitutionnel, qui, comme nous l'avons déjà exprimé, n'apporte aucune réponse au problème que pose la transformation du marché de la culture.