100 % santé Vérifiez votre contrat !

100 % santé

Vérifiez votre contrat !

Publié le : 03/02/2020 

Annoncé pour le 1er janvier, le bénéfice du 100 % santé sur les lunettes et les prothèses dentaires peut être reporté à la date anniversaire pour certains contrats individuels. Explications.

 

La possibilité d’acquérir des lunettes et de se faire poser des prothèses dentaires sans reste à charge est effective, dans le cadre de la réforme du 100 % santé, depuis le 1er janvier dernier. C’est ce qu’a annoncé, à grand renfort de communication, le ministère de la Santé. La seule condition est d’avoir une complémentaire santé, qui plus est dite « responsable », ce qui correspond à plus de 90 % des contrats vendus en France.

Tout le monde devrait donc d’ores et déjà bénéficier du « reste à charge zéro », pour les postes de dépenses définis par la réforme. En réalité, pas tout à fait. Si c’est exact pour les contrats collectifs d’entreprise, la loi laisse la possibilité à la complémentaire, pour les contrats individuels, de ne mettre à jour les garanties, c’est-à-dire d’y inclure le 100 % santé, qu’à l’« échéance principale » du contrat. Celle-ci est en général fixée au 1er janvier, même quand le contrat a été signé en cours d’année, ce qui correspond à la mise en œuvre du 100 % santé. Mais il peut arriver que la date anniversaire du contrat tombe à un autre moment de l’année. Voire carrément en fin d’année. Le 100 % santé peut alors ne démarrer qu’à compter de cette date.

Les complémentaires santé assurent que le décalage d’application du 100 % santé ne touchera pas grand monde. « Pour des raisons opérationnelles et de meilleure lisibilité pour les assurés, le groupe Henner* l’a appliqué au 1er janvier 2020, y compris pour les contrats dont la date d’échéance principale n’est pas le 1er janvier », explique une porte-parole. Même constat du côté de Mercer, autre acteur du conseil en protection sociale individuelle et collective : « En pratique, nous constatons que les complémentaires santé individuelles ont majoritairement intégré les garanties du 100 % santé dès le 1er janvier 2020 », souligne Camille Mosse, responsable offres et services du département Santé & Prévoyance.

Nous avons cependant reçu des témoignages montrant que des complémentaires utilisent bel et bien la possibilité de report. Par prudence, si vous êtes couverts par une complémentaire individuelle, assurez-vous que la date d’entrée en vigueur du 100 % santé est bien le 1er janvier avant d’engager des dépenses importantes auprès d’une enseigne d’optique ou d’un dentiste.

* Société de gestion et de courtage d’assurances des personnes.

Anne-Sophie Stamane

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