Roselyne Poznanski
Complémentaire santéComment choisir une mutuelle pour fonctionnaires et militaires ?
Le régime d’assurance maladie de base, obligatoire, de la plupart des agents et des personnels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et collectivités hospitalières) et celui des militaires (Caisse nationale militaire de sécurité sociale) sont gérés de très longue date, c’est une spécificité, par différents organismes mutualistes. Cette situation particulière explique la prédominance de ces mutuelles historiques auprès des agents sur le marché de la complémentaire santé individuelle.
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La plupart des fonctionnaires et les militaires ne bénéficient pas encore de dispositif généralisé de complémentaire santé collective, comparable à ce qui existe pour les salariés du secteur privé. Il en va de même pour les contractuels de la fonction publique. Ils ont alors la possibilité de choisir soit un contrat santé préalablement référencé, labellisé ou conventionné (qui garantit notamment une solidarité intergénérationnelle entre bénéficiaires actifs et bénéficiaires retraités et des garanties plancher pour différents types de soins), soit n’importe quel contrat santé individuel du marché. Ils peuvent également être assurés en tant qu’ayants droit via le contrat collectif d’entreprise de leur conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, si celui-ci est salarié. Les fonctionnaires de l’État, quel que soit le volume d’heures travaillé, peuvent actuellement bénéficier d’un remboursement minimum de 15 € par mois, sous réserve d’en faire la demande auprès de leur administration employeur. Les agents de la fonction publique territoriale ou ceux de la fonction publique hospitalière peuvent éventuellement bénéficier de cette participation financière pour la souscription d’une complémentaire santé : ils doivent se renseigner auprès de leur service des ressources humaines.
À partir du 1er janvier 2025 pour la fonction publique d’État, mais à partir du 1er janvier 2026 seulement pour les collectivités territoriales et hospitalières (pour ces dernières, les négociations n’ont toutefois pas encore commencé…), vous pourrez bénéficier de contrats collectifs de complémentaire santé proposés par votre administration employeur. L'adhésion à ces contrats collectifs sera obligatoire sauf cas de dispense spécifique (personnes bénéficiant de la complémentaire santé solidaire, personnes couvertes par un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du dispositif collectif, dans la limite de la date d’échéance de leur contrat et de 12 mois maximum…). Les administrations employeurs prendront en charge 50 % du montant des cotisations des agents et des contractuels. Pour la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, les contrats collectifs devront prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur, la totalité du forfait journalier hospitalier (sans limite de durée), les frais dentaires (orthodontie et prothèses hors champ du 100 % santé) à hauteur de 125 % de leur tarif conventionnel, ainsi que les frais d’optique, de manière forfaitaire et par période de 2 ans. Pour la fonction publique hospitalière, les garanties socles des futurs contrats collectifs sont à déterminer.
À noter que pour les complémentaires santé référencées par les administrations employeurs, une partie de la cotisation peut être fonction du traitement indiciaire brut (avec ou sans primes selon les mutuelles), ce qui est particulièrement intéressant pour les fonctionnaires qui partent à la retraite ou ceux qui sont en début de carrière, mais pas forcément pour les actifs qui gagnent plutôt bien leur vie (attaché d’ambassade, professeur d’université, chercheur…). Les agents de la fonction publique qui partent en retraite peuvent continuer à être assurés par ces contrats référencés : ils ont toutefois intérêt à comparer les garanties et le prix de leur contrat avec ceux proposés par ailleurs à tous les seniors retraités.
Attention également aux garanties généralement positionnées moyen de gamme qui peuvent poser problème sur certains postes spécifiques (orthodontie enfant, implant dentaire…) traditionnellement onéreux, surtout si l’on est géographiquement éloigné de praticiens affiliés à un réseau de soins.
Les garanties indispensables
- Consultations, pharmacie, soins dentaires, frais d’optique, etc., à hauteur du ticket modérateur ou davantage.
- Indemnités journalières versées au-delà des 90 premiers jours pour un congé maladie ordinaire (par année glissante) ou d’incapacité temporaire, lorsque la prise en charge financière de l’intégralité du traitement indiciaire brut s’interrompt ou diminue.
- Paniers de soins composant l’offre 100 % santé en optique, pour certaines prothèses dentaires et auditives.
Les garanties ou options intéressantes
- Prix négociés en amont et remboursements différenciés plus élevés lorsque les consultations ou l’achat d’équipements sont effectués auprès d’un professionnel de santé membre d’un réseau de soins (dentaire et optique notamment).
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