Le calendrier pour l’optique, le dentaire et les aides auditives

1^er janvier 2020

Optique médicale

1. Mise en place de deux catégories d’équipements :

• la classe A, qui correspond à la gamme du « 100 % santé », sans reste à charge, avec un prix de vente plafonné pour les montures (30 € maximum) et pour les verres traitant toutes les corrections visuelles. Toujours dans le cadre de cette offre sans reste à charge, l’amincissement des verres, leur durcissement (pour éviter les rayures) et un traitement antireflet sont également prévus ;
• la classe B, qui comprend les verres et montures dont les prix de vente restent entièrement libres. Le remboursement maximal de la monture accordé par les contrats complémentaires santé responsables est abaissé de 150 à 100 €.

2. Possibilité pour chaque assuré de choisir un équipement mixte, comportant une monture de classe B et des verres de classe A ou vice-versa, avec une prise en charge intégrale pour les éléments de classe A, et une prise en charge dans la limite des plafonds prévus par le contrat de complémentaire santé responsable pour l’ensemble des autres éléments de l’équipement.

3. Maintien de la réglementation prévoyant l’acquisition d’un équipement optique tous les 2 ans pour les assurés de 16 ans ou plus, et tous les ans pour les mineurs de moins de 16 ans.

4. Obligation pour les opticiens de présenter un devis normalisé. Celui-ci devra comporter au moins une offre avec un équipement de classe A (annexe II de l’arrêté du 29 août 2019, publié au Journal officiel le 6 septembre 2019). Même si la prise en charge des lentilles correctrices est exclue de la réforme du 100 % santé, les opticiens ont l’obligation de délivrer un devis normalisé préalable à tout achat.

Prothèses dentaires

1. Apparition de trois paniers de soins distincts :

• le panier 100 % santé, qui va être intégralement remboursé ;
• le panier aux tarifs maîtrisés, qui comportera des équipements dont les prix ne peuvent dépasser certains plafonds préalablement définis au sein de la convention nationale passée entre l’Assurance maladie et les représentants des chirurgiens-dentistes ;
• le panier libre, qui comportera des équipements dont le prix continuera à être librement fixé par les chirurgiens-dentistes (implants dentaires notamment).

2. Mise en place effective du reste à charge zéro pour certaines couronnes dentaires inclues dans le panier du 100 % santé : couronnes en céramique monolithique et céramo-métalliques (sur incisives, canines et premières prémolaires) ; couronnes en céramique monolithique zircone (sur incisives et canines) et couronnes métalliques pour les autres dents.

3. Mise en place effective du reste à charge zéro pour les bridges céramo-métalliques (sur incisives) ainsi que pour les bridges full zircone et métalliques (toutes dents confondues).

Aides auditives

1. Maintien de la catégorisation des aides auditives en deux paniers de soins :

• la catégorie I, qui correspond à l’offre 100 % santé et qui inclut tous types d’aides auditives (contour d’oreille classique…), avec différents canaux de réglage, différentes fonctionnalités (système anti-acouphène…) et différentes garanties associées (période d’essai de 30 jours minimum avant l’achat définitif…) ;
• la catégorie II, qui correspond aux équipements autres que ceux du 100 % santé, dont les prix sont librement définis par les audioprothésistes.

2. Maintien du plafonnement de tarif des aides auditives répertoriées dans le panier 100 % santé, avec une baisse de 200 € en moyenne pour chaque aide auditive et, en parallèle, une revalorisation supplémentaire de la base de remboursement de la Sécurité sociale de 50 € (une baisse du tarif de l’aide auditive et une revalorisation de la base de remboursement de la Sécurité sociale ont déjà eu lieu en janvier 2019).

3. Mise en place effective du reste à charge zéro pour les aides auditives référencées dans la catégorie I du 100 % santé, pour les seules personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ex-titulaires d’un contrat ACS). Les actuels bénéficiaires de la CMU-C bénéficient d’une telle prise en charge depuis le 1^er janvier 2019. Les bénéficiaires de l’ACS en bénéficieront au moment de leur passage à la Complémentaire santé solidaire à partir du 1^er novembre 2019.

4. Obligation pour les audioprothésistes de présenter un devis normalisé. Celui-ci devra comporter au moins une offre avec un équipement de catégorie I (annexe I de l’arrêté du 29 août 2019).

1^er janvier 2021

Prothèses dentaires

1. Remboursement total des prothèses amovibles (dentiers à base résine) référencées dans le panier 100 % santé.

Aides auditives

1. Remboursement intégral des aides auditives référencées dans le panier du 100 % santé (ou catégorie I). Prise en charge d’un équipement par oreille tous les 4 ans.

2. Plafonnement de la prise en charge totale et conjointe (Sécurité sociale + contrats complémentaires santé responsables) des aides auditives non référencées dans le panier 100 % santé à 1 700 € par oreille.