La CMU-C

Publié le : 24/09/2015 

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a le rôle d’une complémentaire santé individuelle. Gratuite, elle est accordée sous conditions de ressources notamment. Plus de 5 millions de personnes en bénéficient actuellement.

 

 

Comment ça fonctionne ?

La CMU-C permet une prise en charge du ticket modérateur, c’est-à-dire du reste à charge non pris en charge par l’assurance maladie, y compris la participation forfaitaire de 1 €, les franchises médicales, le forfait pour actes lourds et les forfaits journaliers hospitaliers (hôpital, clinique et service psychiatrique d’un établissement de santé). Concrètement, un bénéficiaire de la CMU-C qui respecte le parcours de soins coordonnés, bénéficie du tiers payant intégral : il est donc totalement dispensé d’avancer tous frais de soins (hors dépassement d’honoraires éventuels pour exigences particulières) pour ses consultations, ses frais de pharmacie (médicaments pris en charge par l’assurance maladie), ses analyses médicales, ses actes de radiologie, ses consultations d’auxiliaires médicaux (infirmier, kiné…) et ses frais d’hospitalisation (hors frais dits de confort). Pour les prothèses dentaires et les traitements d’orthopédie dento-faciale, il bénéficie de prises en charge forfaitaires. Pour les montures de lunettes et les verres, une fois par an, il bénéficie aussi de prises en charge forfaitaires variables selon les corrections. Par ailleurs, les médecins ne sont pas autorisés à  demander des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C.

Qui est concerné ?

Les personnes résidant en France de manière continue, imposables ou non imposables. L’ensemble des ressources ne doit pas excéder certains plafonds annuels (8 645 € ou 9 621 € pour une personne seule vivant respectivement en métropole et dans les DOM, par exemple). L’assurance maladie propose de réaliser des simulations personnalisées sur son site. Les bénéficiaires du RSA, affiliés ou non à la CMU de base, ne sont pas concernés par ces plafonds de ressources.

Quelles évolutions ?

Pour l’instant aucune. Chaque année, une demande de CMU-C doit être effectuée (y compris pour les ayants droits de la personne bénéficiaire). En cas de refus de renouvellement du contrat CMU-C si celui-ci est géré par un organisme complémentaire d’assurance maladie, il existe un contrat dit de sortie de la CMU-C : ses garanties sont assez proches de celles de la CMU-C, les franchises médicales et la participation forfaitaire de 1 € étant toutefois à votre charge. Le coût de ce contrat de sortie CMU-C est plafonné (370 € par an pour une personne seule, 703 € pour deux personnes par exemple). Il n’est pas possible de le financer avec l’ACS.

Bénéficier de la CMU-C permet encore de ne pas adhérer à la complémentaire santé collective obligatoire de son entreprise et de bénéficier par ailleurs, pour sa résidence principale, de tarifs sociaux spécifiques sur les prix de l’électricité et du gaz.

 

Roselyne Poznanski