par Anne-Sophie Stamane
ACTUALITÉ
Déremboursements en santéLes foyers modestes davantage pénalisés
Une étude statistique montre, sans surprise, que les déremboursements impactent plus les foyers modestes que les autres. Les hausses de franchises, en particulier celles sur les boîtes de médicaments, touchent davantage les personnes malades.
L’essentiel
- Plusieurs leviers permettent d’augmenter facilement la contribution directe des patients aux dépenses de soins : franchises, participations forfaitaires, ticket modérateur sont modifiables par décret.
- Une étude montre que jouer sur ces variables impacte les foyers modestes et les personnes malades.
Pour faire des économies sur le budget de l’assurance maladie, les pouvoirs publics sont souvent tentés d’augmenter la contribution directe des patients. À peine les franchises sur les médicaments et participations forfaitaires sur les consultations médicales avaient-elles doublé fin 2024 qu’il était à nouveau envisagé de les doubler en 2026.
Elles ne sont pas prises en charge par les complémentaires santé, et les cas d’exonération sont rares (femmes enceintes, victimes du terrorisme, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire). Le projet a finalement été mis en suspens. Toujours en 2024, la part des assurés dans les soins dentaires est passée de 30 % à 40 %, reportant sur les complémentaires santé une partie de la dépense.
Une étude publiée ces derniers jours par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montre que, quel que soit le levier actionné, les foyers les plus modestes sont les plus impactés par ce type de mesures.
Pour en arriver à cette conclusion, la Drees a simulé une économie de 1 milliard d’euros en augmentant tour à tour le reste à charge (ticket modérateur) sur les consultations médicales ou chez la sage-femme, les participations forfaitaires (actes médicaux) et franchises (médicaments, soins paramédicaux, transports sanitaires) et leurs plafonds.
Il en ressort que, quelle que soit la variable utilisée, le coût en euros est moindre pour les ménages modestes mais, rapporté à leurs revenus, l’effort est deux fois plus important que pour les ménages aisés. Même l’augmentation du ticket modérateur, a priori moins douloureux car pris en charge par les mutuelles, ne les épargne pas, car ces dernières la répercutent in fine sur leurs tarifs, notamment ceux qu’elles appliquent aux retraités et aux personnes âgées.
Hausses répercutées par les mutuelles
La hausse des franchises n’est pas plus protectrice : certes, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) en sont exonérés, mais les foyers pauvres dont les revenus sont juste au-dessus du seuil d’éligibilité sont impactés comme tous les autres. Ils le sont d’autant plus quand une personne en mauvaise santé en fait partie. Dans cette situation, la contribution directe atteint quasiment chacun des plafonds de 50 € instaurés par la loi.
En comparaison de ces leviers, la Drees a estimé l’effet d’une hausse des prélèvements obligatoires (TVA, cotisations sociales, CSG) sur les revenus. Elle « pèserait moins sur les ménages modestes, les personnes âgées et les personnes en mauvaise santé que les déremboursements étudiés. En revanche, elle affecterait davantage les actifs et pourrait entraîner des conséquences sur l’emploi et les prix, aspects qui ne sont pas analysés dans cette étude ».
Anne-Sophie Stamane
