Fauteuils roulantsAprès les ratés du remboursement à 100 %, le gouvernement revoit sa copie

« C'est le parcours du combattant », « il n'y a aucune étape qui roule ». Lors du comité de suivi de la réforme du remboursement intégral des fauteuils roulants, début février, les participants n'ont pas mâché leurs mots. Professionnels de santé, fournisseurs et usagers dressent tous le même constat : sur le terrain, le remboursement à 100 % des fauteuils roulants se révèle difficile à appliquer.

Pourtant, cette réforme, entrée en vigueur le 1^er décembre 2025, avait tout pour plaire : plus de reste à charge, un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire pour choisir le fauteuil le plus adapté et un interlocuteur unique pour la demande de remboursement, l'assurance maladie ou la MSA (Mutualité sociale agricole) selon le statut du patient. Mais, dans les faits, cette promesse se heurte à de nombreux obstacles.

Plus de six mois pour une prescription

Les premières difficultés apparaissent dès la prescription du fauteuil. Pour les fauteuils simples, le parcours est fluide : la prescription d'un médecin ou d'un ergothérapeute suffit. La situation se complique en revanche pour les fauteuils plus techniques, comme les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou électrique, ou les modèles de verticalisation.

Dans ces cas, la prescription doit être validée par une équipe pluridisciplinaire associant un médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation (MPR) ou titulaire d'un diplôme universitaire en appareillage et un ergothérapeute ou un kinésithérapeute qui doivent se réunir pour faire leurs préconisations.

Problème : les médecins MPR sont rares et les professionnels titulaires d'un diplôme universitaire en appareillage restent difficiles à identifier. « Résultat, pour obtenir un premier rendez-vous avec une équipe pluridisciplinaire, le délai d'attente est au minimum de six mois », regrette Rémi Sajot, ergothérapeute et membre du comité de suivi de la réforme.

Afin de réduire ces délais et de rendre l'accès plus facile à une équipe pluridisciplinaire, le comité de suivi de la réforme réunit par Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé, mercredi 15 avril, la mise en place d'une cartographie nationale des prescripteurs. Cet outil permettra, par exemple, aux ergothérapeutes ou aux kinésithérapeutes de trouver plus facilement les médecins MPR ou spécialistes en appareillage. Il sera mis en place par les agences régionales de santé (ARS).

D'après un communiqué du ministère, il est aussi prévu de structurer des « binômes prescripteurs » et de renforcer l'accompagnement des médecins généralistes sur le sujet afin de réduire les délais d'attente de rendez-vous, d'augmenter le nombre de professionnels prescripteurs et de fluidifier le parcours pour obtenir le remboursement. Car aujourd'hui, face à des délais jugés parfois trop longs, certains patients pourraient être tentés de contourner le dispositif en achetant un fauteuil roulant hors du circuit de remboursement ou en se contentant d'un modèle moins bien adapté.

Des délais qui s'accumulent

Les difficultés ne s'arrêtent pas là. Après les recommandations de l'équipe pluridisciplinaire, les patients doivent tester différents modèles avant de faire leur choix. Les essais se font auprès des pharmaciens ou des prestataires de matériel médical, qui commandent généralement deux fauteuils. Celui retenu peut ensuite être utilisé en conditions réelles pendant 7 jours maximum.

Mais, là encore, les délais peuvent s'allonger. « Les prestataires ne disposent pas de tous les modèles de démonstration. Ils doivent souvent demander aux fabricants de prêter ou de louer les fauteuils nécessaires. Avec l'augmentation des demandes, l'attente peut atteindre deux mois supplémentaires », explique Pierre-Henri Casamayou, délégué général adjoint de l'UNPDM, le syndicat des professionnels des dispositifs médicaux et du maintien à domicile. Autre casse-tête : organiser cet essai en présence de l'équipe pluridisciplinaire qui doit valider le choix du fauteuil. Sur ces dossiers en attente, le ministère s'est engagé à ce que des retours individualisés soient faits aux fabricants, ce qui permettra de mieux coordonner le travail entre tous les acteurs.

À ces contraintes pratiques s'ajoutent des complexités administratives. Le remboursement intégral nécessite un dossier complet comprenant notamment une fiche d'évaluation, un certificat de fin d'essai du fauteuil et un devis. Pour certains fauteuils configurables ou dans le cas des locations longue durée, une demande d'accord préalable doit être délivrée par les médecins-conseils de l'assurance maladie.

Cette étape vise à vérifier que la demande respecte les critères de prise en charge. Entre le 1^er décembre 2025 et le 31 mars 2026, 8 000 demandes ont été déposées, selon le ministère. Environ 70 % ont été acceptées. « Les refus s'expliquent notamment par des devis non détaillés, des demandes non médicalement justifiées ou le non-respect de la réalisation de l'essai », détaille l'assurance maladie.

Des décisions incompréhensibles

Pour les professionnels, certains refus restent toutefois difficiles à justifier. En cause, selon eux, des textes jugés trop flous, qui laissent place à des interprétations différentes selon les territoires. « Certains médecins-conseils refusent des dossiers pour manque d'arguments quand d'autres les acceptent. Nous avons aussi vu des demandes de photos pour un renouvellement à l'identique d'un fauteuil, alors que ce n'est pas exigé ailleurs », illustre Rémi Sajot.

Même constat du côté des fournisseurs. « Certains éléments ajoutés aux fauteuils comme des appuis-jambes spécifiques ou des coussins de positionnement sont parfois considérés comme du confort. Dans ce cas, le dossier est rejeté et il faut tout recommencer », déplore Julia Crépin, déléguée générale de l'UNPDM. Pour éviter ces quiproquos qui ont un impact réel sur les finances des bénéficiaires, le ministère a promis, d'ici le mois de mai, de clarifier la prise en charge de ces éléments supplémentaires aux fauteuils, appelés adjonctions.

La dernière étape, la facturation, peut également réserver des surprises. Même lorsqu'un accord préalable a été obtenu, certaines factures sont rejetées par les caisses d'assurance maladie. « Les causes de refus sont principalement liées à l'absence de pièces justificatives, à l'inadéquation entre le contenu de la prescription et la facturation et à la qualité de la facturation. Les caisses mentionnent la nature des motifs ayant conduit au rejet », justifie l'assurance maladie.

Des couacs à la location

La liste des critiques ne s'arrête pas là. Si la réforme promet un remboursement intégral du fauteuil, certaines dépenses restent à la charge des patients. C'est notamment le cas de l'intervention de l'ergothérapeute, facturée autour de 200 € et non remboursée. « Cela peut pousser certains patients à se passer de nos interventions, avec le risque d'acquérir un fauteuil mal adapté », alerte Rémi Sajot.

Autre point de friction : la location des fauteuils roulants. Une partie doit être prise en charge par les mutuelles, mais des refus ont été signalés. « Certaines complémentaires estiment qu'il y a des dépassements et rejettent les remboursements », constate Julia Crépin. Les mutuelles reconnaissent des difficultés mais assurent soutenir la réforme. « Les données recueillies auprès d’un panel d’acteurs montrent que 76 % des factures transmises sont acquittées, soit la grande majorité », indique la Mutualité française. L'organisation, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles, évoque toutefois des ajustements nécessaires liés à un délai de mise en œuvre très serré et à des modalités pratiques communiquées tardivement.

L'ensemble de ces difficultés, mises en lumière par les acteurs du secteur, sont aujourd'hui reconnues. La question est maintenant de savoir si les solutions proposées permettront, sur le terrain, de rendre pleinement effectif le remboursement des fauteuils roulants à 100 %.

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