L'amende confirmée

Les procédures menées par les opérateurs Orange, SFR et Bouygues pour minimiser leur responsabilité n'y feront rien. La cour d'appel de Paris vient de confirmer, pour la seconde fois, que l'amende de 534 millions d'euros prononcée en 2005 par le Conseil de la concurrence était justifiée.

Saisi par l'UFC-Que Choisir en 2002, le Conseil de la concurrence avait, au terme d'une longue enquête, condamné les trois grands opérateurs de l'époque à une amende record pour s'être entendus, entre 2000 et 2002, de manière à geler leurs parts de marché respectives, au détriment des consommateurs. Il avait également dénoncé des échanges réguliers d'informations stratégiques entre 1997 et 2003. Confirmée en appel, cette décision avait été en partie retoquée par la Cour de cassation. Si l'infraction la plus lourde (à savoir l'entente) avait été confirmée, le volet de l'affaire visant les échanges d'informations avait, en revanche, été invalidé. Les magistrats de la Cour de cassation avaient estimé que la cour d'appel n'avait pas correctement justifié sa décision et n'avait pas montré en quoi ces échanges d'informations avaient faussé la concurrence. Du coup une partie du dossier a été renvoyée devant la cour d'appel de Paris.

Rebondissement

Mais mercredi dernier, nouveau rebondissement : la cour d'appel est revenue sur la décision de la Cour de cassation et a confirmé en tous points la décision initiale du Conseil de la concurrence. Résultat : ce sont bien à 534 millions d'euros d'amende que les trois opérateurs sont condamnés (256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues) (1).

Toutefois, si l'entente ne fait plus aucun doute, ce n'est pas pour autant que les particuliers lésés vont être indemnisés, car ils ne toucheront aucun centime des 534 millions d'euros d'amende. Suite à la décision du Conseil de la concurrence, l'UFC-Que Choisir avait mis à disposition des consommateurs un calculateur permettant l'évaluation de leur préjudice (voir notre site www.cartelmobile.org) et avait regroupé les quelque 12 000 dossiers individuels. En octobre 2006, ces derniers étaient déposés devant le tribunal de commerce de Paris. Mais le 6 décembre 2007, les magistrats jugeaient irrecevable l'action entreprise contre l'opérateur Bouygues Telecom. L'UFC-Que Choisir et les consommateurs ont fait appel de cette décision et se sont désistés des procédures à l'encontre de SFR et d'Orange en attendant que la cour d'appel se prononce. Une autre bataille juridique qui risque de durer longtemps.

(1) Les opérateurs peuvent à nouveau se pourvoir cassation.