Tout change en 2023

Aujourd’hui, le régime fiscal applicable aux plus-values encaissées lors de la vente d’actifs numériques type bitcoins dépend du caractère occasionnel ou habituel des transactions réalisées par le contribuable dans l’année.

• Dans le premier cas, elles sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % (hors prélèvements sociaux) ;
• et dans le second, elles sont soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). C’est ce régime qui va s’appliquer aux gains réalisés en 2022, à déclarer au fisc en 2023.

Investisseurs particuliers

Pour les gains réalisés à compter du 1^er janvier 2023, en revanche, un nouveau régime fiscal s’appliquera. Il reposera sur la distinction entre vendeurs particuliers ou professionnels. Les plus-values encaissées par les contribuables qui vendent des cryptos dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé seront taxées à 12,8 % (hors prélèvements sociaux), quelle que soit la fréquence de leurs transactions (occasionnelles ou habituelles). Ils pourront toutefois renoncer à cette imposition forfaitaire et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt s’ils y ont intérêt, comme c’est le cas pour l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Investisseurs professionnels

Les plus-values encaissées par les contribuables qui se livrent à des opérations sur cryptos dans des conditions analogues à un professionnel seront soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), et non plus dans celle des BIC. Seront concernés les investisseurs qui réalisent des opérations nombreuses et sophistiquées sur cryptos tout au long de l’année, et qui utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels pour cette activité. Ces investisseurs seront ainsi soumis au même régime fiscal que les contribuables qui opèrent sur les marchés boursiers dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse, et que les contribuables qui font du « minage » (activité de création de cryptomonnaies).

Moins de contentieux

Les critères retenus actuellement pour distinguer vendeur occasionnel et vendeur habituel reposent sur la fréquence, le volume et le montant des transactions sur actifs numériques réalisées dans l’année. Par nature subjectifs, ces critères ont conduit à redresser certains contribuables qui avaient une gestion dynamique de leur portefeuille de cryptos, le fisc leur refusant l’imposition forfaitaire de 12,8 % et les soumettant à la fiscalité moins avantageuse des BIC. L’adoption d’un nouveau régime fiscal, basé sur la distinction entre vendeur particulier et vendeur professionnel, devrait permettre de clarifier la situation des investisseurs, et de limiter les contentieux fiscaux à l’avenir.