Fournisseurs alternatifs d’électricitéAccros à la concurrence… quand ça les arrange !

L’épidémie de coronavirus n’a pas épargné le secteur de l’électricité. Elle a provoqué une baisse de la consommation de 15 %, si bien que le prix s’est effondré sur les marchés de gros, tombant à 21 € le MWh fin mars. Or les fournisseurs achètent à l’avance les quantités nécessaires à l’approvisionnement de leurs clients.

Comme l’électricité ne se stocke pas, contrairement à toutes les autres énergies, ils se retrouvent donc avec des surplus qu’ils sont contraints d’écouler à prix cassé, à un montant très inférieur à leur tarif d’achat. C’est la loi basique de l’offre et de la demande, mais subitement, elle ne leur convient plus.

Alors ils ont remué ciel et terre, allant jusqu’à saisir le Conseil d’État en référé, pour être dispensés d’honorer les contrats d’approvisionnement en électricité nucléaire qu’ils ont souscrit auprès d’EDF. Il s’agit du dispositif Arenh, pour « accès régulé à l’énergie nucléaire historique », qui leur garantit un prix fixe d’achat du MWh à 42 €. Chaque année, les fournisseurs alternatifs demandent à s’approvisionner pour un montant précis, fixé par contrat avec EDF.

Pour 2020, c’est en moyenne 60 % de leurs approvisionnements qu’ils ont souscrit dans ce cadre, dénonçant même de ne pas pouvoir faire plus en raison du plafond d’achat établi à 100 TWh, soit un quart de la production nucléaire d’EDF. Au moment, les prix du marché de gros étaient tellement élevés que ce tarif de 42 € représentait une belle opportunité pour l’année 2020.

Réprimandes de la ministre de la Transition écologie et solidaire

Tout a changé avec l’ampleur de l’épidémie et ses conséquences économiques. À l’affût des effets d’aubaine, les fournisseurs alternatifs ont demandé à être dégagés du contrat d’approvisionnement qu’ils ont signé avec EDF. Face au refus de l’opérateur historique et de la haute autorité du secteur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ils ont fait relayer leurs demandes par des élus. Les deux associations professionnelles qui les fédèrent et qui comptent des mastodontes de l’énergie comme Total, Vattenfall ou Eni, ont en outre déposé une requête en référé au Conseil d’État afin de faire activer la clause de force majeure qui les dédouanerait de leurs obligations.

La ministre de la Transition écologie et solidaire, Elisabeth Borne, s’est exprimée sur la polémique devant la commission des affaires économiques du Sénat, ne mâchant pas ses critiques. « Je regrette que la baisse des prix de l'électricité ait conduit certains fournisseurs à vouloir remettre en cause les volumes d'Arenh qu'ils avaient achetés l'an passé à EDF. Ce sont les mêmes fournisseurs qui demandaient à l'époque une augmentation de 50 % de ceux-ci, a-t-elle souligné. Dans le contexte de la crise, il est important de ne pas essayer de tirer profit de la situation en se dédouanant des engagements passés. » Et d’ajouter qu’« on ne peut un jour vouloir bénéficier de prix inférieurs à ceux du marché et s'en délier quand le marché se retourne ! »

Quant au Conseil d’État, il a rendu son ordonnance le 17 avril dernier. Il a rejeté la requête de l’Anode et de l’Afieg, les deux associations qui représentent les fournisseurs alternatifs. Ces derniers souhaiteraient un retour au monopole d’EDF qu’ils n’agiraient pas autrement !