Hausse du kérosèneCe que les compagnies aériennes ont le droit, ou non, de vous imposer 

Provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la flambée des cours du pétrole frappe le transport aérien. En un an, le prix du kérosène ‒ un dérivé de l’or noir ‒ a augmenté de 81 %. Or, ce carburant représente « 25 % du coût d’exploitation en temps normal et jusqu’à 45 % pour certaines compagnies actuellement », explique-t-on à la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), l’organisation professionnelle des compagnies aériennes. Les transporteurs commencent donc à répercuter cette hausse sur les passagers en supprimant des vols ou en augmentant le prix des billets. Quels sont vos droits ?

Les vols annulés

Lufthansa, Transavia… de nombreuses compagnies ont annoncé supprimer des vols. « Moins de 2 % des vols des compagnies françaises ont été annulés en mai et juin », tempère-t-on à la FNAM, où l’on évoque, en revanche, un été plutôt préservé. Lorsqu’ils sont confrontés à ces annulations, les passagers doivent s’en remettre au règlement européen n° 261/2004.

Il s’applique aux compagnies européennes lorsqu’elles décollent ou atterrissent dans l’Union européenne (UE) et, plus largement, à toutes les compagnies ‒ y compris non européennes ‒ au départ d’un aéroport situé dans l’UE. Lorsqu’elles annulent un trajet, ces sociétés doivent proposer un réacheminement dans les plus brefs délais ou un remboursement intégral. Dans ce dernier cas, l’argent doit être reversé sous 7 jours, en espèces ou par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat (carte bancaire, virement, etc.). La compagnie ne peut imposer un avoir sans accord écrit.  

Si l’annonce de l’annulation de votre vol intervient moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit, en plus, à une indemnisation de :

• 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ;
• 400 € pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km ;
• 600 € au-delà. 

Attention, la compagnie n’est pas tenue de verser l’indemnisation si le vol a été annulé à la suite de « circonstances extraordinaires », c’est-à-dire des événements qu’elle ne pouvait ni anticiper, ni gérer (météo, grève du contrôle aérien, problème de fabrication de l’avion, etc.).

Les problèmes de carburant sont-ils considérés comme des « circonstances extraordinaires » ? La Commission européenne a répondu, le 8 mai, à cette question, en distinguant deux cas :

• selon elle, « une pénurie de carburant locale » peut être considérée comme une « circonstance extraordinaire » et donc ne pas donner lieu à indemnisation ;
• en revanche, « les prix élevés du carburant ne devraient pas être considérés comme des circonstances extraordinaires ».

Bref, dans la situation actuelle, marquée par une flambée des prix mais pas par une pénurie, les passagers conservent leur droit à indemnisation.

L’augmentation du prix des billets au nom de la « surcharge carburant »

Plusieurs compagnies aériennes, comme Air France, ont clairement augmenté leurs tarifs pour faire face à la hausse du kérosène. Rien d’exceptionnel à cela. En revanche, la démarche de la société espagnole Volotea, très présente en France, est moins classique.

Pour faire face à la hausse du prix du pétrole, cette dernière n’augmente pas ses prix avant la vente mais… après. Dénommée « promesse de voyage équitable », cette innovation tarifaire consiste à réclamer une rallonge aux voyageurs ayant déjà payé leur billet, si le prix du pétrole est jugé trop élevé à l’approche du décollage.

« Une semaine avant le départ du vol, le client reçoit un courrier qui l’informe sur le montant de cette surcharge concernant un vol. Soit le passager accepte de payer cette surcharge, soit il refuse et est remboursé », expliquait Gilles Gosselin, le responsable de cette compagnie en France dans une interview publiée sur le site Internet du journal La Tribune le 8 mai dernier. Précisons qu’en cas de refus du paiement de cette « surcharge », le passager n’a d’autre option que d’annuler son vol…

De quels montants supplémentaires parle-t-on ? La somme réclamée dépend de l’évolution du prix du baril de brut (brent en dollars). S’il dépasse les 75 $, ce qui est le cas depuis fin 2021, la compagnie se donne le droit de réclamer un supplément post-achat au passager. Au cours actuel du pétrole (plus de 100 $), la « surcharge » réclamée aux passagers se monte à 13 € voire 14 €.

Est-il légal de réclamer de l’argent à un passager après la vente du billet d’avion ? Tout dépend de la manière dont les billets ont été achetés.

Première situation : le voyage à forfait

Si vous avez acquis, auprès d’une agence de voyages (y compris en ligne), un voyage à forfait, c’est-à-dire simultanément un billet d’avion et une autre prestation touristique (vol + hôtel, voyage tout compris, etc.), l’augmentation de prix est licite si vous avez été prévenu au moment de l’achat (dans les conditions générales de vente) que cette situation pouvait se produire (article R. 211-8 du Code du tourisme).

On peut donc, dans ce cas, vous réclamer une rallonge. Si cette dernière dépasse l’équivalent de 8 % du prix initial, le voyageur peut résilier le voyage sans frais. Et surtout, selon la directive européenne du 25 novembre 2015 sur les voyages à forfait, la majoration doit être notifiée « au plus tard vingt jours avant le début du forfait ». Et non pas, comme dans le cas présent, une semaine avant.

Deuxième situation : le vol sec

Lorsqu’il s’agit de l’achat d’un vol sec, sans autre prestation, la légalité est fortement mise en doute par les autorités et les spécialistes. Ainsi, la Commission européenne a récemment dit tout le mal qu’elle pensait de la mesure. « Le règlement sur les services aériens impose aux compagnies aériennes d'afficher à l'avance les prix définitifs des billets », rappelle-t-on à la Commission européenne. Avant de préciser : « Il n'est pas permis de facturer rétroactivement des frais supplémentaires tels que des surtaxes carburant. »

En effet, l’article 23 de ce règlement est très clair : « Le prix définitif à payer est précisé à tout moment et inclut le tarif des passagers […] ainsi que l'ensemble des taxes, des redevances, des suppléments et des droits applicables inévitables et prévisibles à la date de publication », avant d’ajouter qu’« outre l'indication du prix définitif », les taxes, redevances et éventuels suppléments carburant doivent être « communiqués de façon claire, transparente et non équivoque au début de toute procédure de réservation et leur acceptation par le client résulte d'une démarche explicite ».

Enfin, s’il fallait enfoncer le clou, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2017 (arrêt dit « Air Berlin ») remet les pendules à l’heure : « Lors de l’achat d’un billet, le client doit payer un prix définitif et non provisoire. »