ACTUALITÉ
Impôts 2023

Des avantages majorés pour les foyers modestes

Les ménages aux revenus modestes bénéficient de certains avantages destinés à atténuer leur imposition. La revalorisation de ces avantages devrait permettre à plus de foyers d’en bénéficier en 2023, et dans des proportions plus importantes qu’en 2022. Certains contribuables imposables cette année devraient aussi devenir non imposables l’an prochain.

Le barème progressif de l'impôt va être revalorisé de 5,4 % pour l’imposition des revenus de 2022, afin de tenir compte de l’inflation. Dans son sillage, la décote d’impôt et l’abattement sur les revenus accordés aux ménages faiblement imposés vont aussi être indexés sur l’inflation. Autrement dit, les foyers modestes vont bénéficier d’une décote ou d’un abattement plus généreux l’an prochain que cette année, et ils payeront donc moins d’impôts en 2023, voire plus du tout. Par ailleurs, certains foyers qui n’étaient pas éligibles à ces avantages jusqu’à présent vont le devenir, car les conditions à remplir pour y avoir droit vont aussi être réhaussées de 5,4 %.

Plus de décote pour les petits contribuables

Différentes corrections peuvent être faites par le fisc lorsqu’il calcule votre impôt sur le revenu, dans le but d’augmenter la note à vous réclamer ou, au contraire, de l’alléger. Si vous avez des revenus élevés, il peut plafonner les économies d’impôt que vous procurent vos demi-parts additionnelles de quotient familial et vos réductions d’impôt. À l’inverse, si vous avez des revenus modestes, il peut vous accorder une décote d’impôt afin d’atténuer l’effet de seuil lié à l’application du barème fiscal.

Pour l’imposition des revenus de 2022, vous aurez droit à une décote si l’impôt brut (avant imputation de vos réductions et crédits d’impôt) dû par votre foyer fiscal est inférieur à 1 840 € (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou à 3 045 € (vous êtes mariés ou pacsés soumis à une imposition commune), au lieu de 1 745 € ou 2 888 € pour l'imposition des revenus de 2021.

Son montant sera aussi plus généreux. Il sera égal à la différence entre 833 € (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 1 378 € (vous êtes mariés ou pacsés soumis à une imposition commune) et 45,25 % de votre impôt brut, contre 790 € ou 1 307 € et 45,25 % de votre impôt brut pour l'imposition des revenus de 2021.

Par exemple, si vous êtes célibataire et déclarez 28 000 € de salaires pour 2022, soit 25 200 € de revenus nets imposables après la déduction forfaitaire de 10 %, votre impôt brut s’élèvera à 1 587 €, vous aurez droit à une décote de 115 € [833 € - (1 587 € x 45,25 %)], et vous ne devrez payer que 1 472 € (1 587 € - 115 €). Dans la même situation, l’impôt brut calculé sur vos revenus de 2021 s’est élevé à 1 647 €, vous avez bénéficié d’une décote de 45 €, et vous avez payé 1 602 €. La revalorisation du barème de l’impôt et de la décote va ainsi vous permettre d’obtenir une baisse d’impôt de 8 % en 2023, soit 130 € de moins à payer.

Et si vous déclarez 30 000 € de salaire (27 000 € nets), vous aurez droit à une décote l’an prochain alors que vous n’en avez pas bénéficié cette année. Vous payerez 1 760 € d’impôt en 2023, contre 2 022 € en 2022. Soit une baisse d’impôt de près de 13 %.

Enfin, si vous déclarez 18 200 € de salaire (16 380 € nets), vous deviendrez non imposable en 2023, alors que vous avez payé près de 200 € d’impôt en 2022 !

Bon à savoir. Si vos revenus de 2022 ont été indexés sur l’inflation, vous aurez droit en 2023 à une décote équivalente à celle obtenue en 2022. Et vous payerez à peu près autant d’impôt sur vos revenus de 2022 que sur ceux de 2021. La revalorisation du barème et de la décote ne vous permettra pas de payer moins d’impôt, mais elle vous évitera d’en payer plus !

Plus d’abattement pour les petits revenus

Le fisc applique aussi un abattement sur les revenus des contribuables âgés de plus de 65 ans ou invalides lorsque leur montant net imposable ne dépasse pas un plafond, afin d’alléger leur charge fiscale. Les conditions à remplir pour en bénéficier et le montant de l’abattement vont aussi être revalorisés de 5,4 % en 2023.

Vous y aurez droit si votre revenu net imposable de 2022 ne dépasse pas 26 400 €, au lieu de 25 040 € pour l’imposition des revenus de 2021. Et selon son montant, vous bénéficierez d’un abattement de 1 310 € ou de 2 620 € (montants doublés si vous êtes mariés ou pacsés et êtes tous les deux âgés de plus de 65 ans ou invalides), contre un abattement de 1 242 € ou de 2 484 € pour l’imposition des revenus de 2021.

Là encore, les retraités et les invalides de condition modeste éligibles à cet avantage verront normalement leurs impôts baisser en 2023, voire disparaître totalement, car ils profiteront d’un abattement plus élevé. Par ailleurs, certains retraités et invalides jusque-là exclus de l’abattement y auront droit l’an prochain, ce qui leur procurera aussi quelques économies d’impôt.

Bon à savoir. Le fisc utilisera les éléments inscrits dans votre déclaration de revenus 2022, déposée au printemps 2023, pour vérifier votre éligibilité à la décote d’impôt et à l’abattement sur vos revenus imposables. Si vous avez droit à l’un ou l’autre de ces avantages, c’est aussi le fisc qui en calculera le montant et qui le déduira directement de vos impôts ou de vos revenus, sans aucune intervention de votre part.

Olivier Puren

Olivier Puren

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