Un abonné obtient plus de 60 000 €

Abonné chez Orange, Joël G., de Rennes, bénéficie depuis 2002 d’une option « Orange sans limite » (OSL) lui offrant un accès illimité à divers services (courriels, météo…) au prix de 6 € par mois. Fin 2003, il change de téléphone pour un appareil de nouvelle génération. C’est alors qu’Orange prend prétexte de ce changement pour remplacer l’option OSL par un accès au portail Orange World, seul possible, selon l’opérateur, avec ce nouveau mobile. Mais, au passage, la facturation augmente sensiblement. Le client refuse et assigne Orange devant le tribunal d’instance de Rennes, qui condamne l’opérateur à rétablir l’option OSL sous astreinte de 500 € par jour de retard à la date du 8 juin 2007. Orange rétorque que cela ne peut se faire qu’en donnant à l’abonné un appareil d’ancienne génération ou en mettant en place une option « Surf », seule compatible avec son nouveau mobile. Pour le client, cette réponse est irrecevable. Après de longs mois de procédure, l’affaire arrive devant la cour d’appel de Rennes, qui donne finalement raison au client. Les factures adressées par Orange en 2004 et 2005 prouvent que l’option OSL est parfaitement compatible avec le nouveau téléphone acquis en décembre 2003, ce que le fabricant de l’appareil et le témoignage d’un expert confirment aussi. Au final, Orange est condamné à verser 64 250 € pour son inaction, correspondant aux jours de retard pour le rétablissement du service initial de l’abonné.