Passage en douce européen

La polémique fait rage entre la Commission européenne d’une part, les ONG, plusieurs États dont la France, et la majorité des eurodéputés d’autre part, sur la définition des critères définissant un perturbateur endocrinien, en particulier pour les pesticides. Le Parlement européen a d’ailleurs rejeté le projet présenté par la Commission en octobre dernier.

Mais les opposants très actifs en matière de pesticides se sont fait avoir comme des bleus sur les biocides. Il s’agit pourtant des mêmes molécules, elles changent juste de dénomination lorsqu’elles sont utilisées à l’intérieur des logements ! On les trouve dans les bombes insecticides, les prises électriques antimoustiques, les traitements anti-acariens, les colliers ou les poudres antipuces du chien ou du chat…

Or la Commission européenne a appliqué ses critères de définition des perturbateurs endocriniens aux biocides sans qu’il y ait de manifestations ou de batailles homériques au Parlement, au Conseil européen ou par médias interposés. Les ONG en pointe sur ce combat ne se sont pas manifestées. Le règlement a même été publié le 17 novembre au Journal officiel de l’Union européenne sans susciter l’indignation.

Les critères jugés beaucoup trop laxistes pour les pesticides le restent pourtant quand ils deviennent des biocides utilisés dans les logements. « Le niveau de preuve exigé pour qu’un biocide soit classé perturbateur endocrinien est beaucoup trop élevé, il n’est pas protecteur, réagit le Beuc, le Bureau européen des unions de consommateurs dont l’UFC-Que Choisir est membre. Les critères sont à 99 % semblables à ceux qui ont été proposés pour les pesticides. »

Après coup, on a peine à croire que ce règlement ait pu être publié aussi facilement, mais il existe deux catégories de règlements européens. Celui qui concerne la définition des perturbateurs endocriniens pour les biocides relève du « règlement délégué », il est du seul ressort de la Commission de Bruxelles, ne nécessitant ni votes ni débats au Conseil ou au Parlement.