par Rosine Maiolo
ACTUALITÉ
Publicité téléviséeLidl épinglé pour manque de stock
La Cour de cassation a statué dans un litige opposant Carrefour et Lidl concernant des publicités télévisées. Elle a rappelé que la publicité télévisée est interdite lorsque l’offre est limitée dans le temps ou repose sur un stock réduit de produits. Explications.
Passer un spot publicitaire à la télévision pour vendre une denrée ou une marchandise à prix choc, c’est possible. Encore faut-il qu’il y ait assez de stock, et pour une durée suffisante, dans tous les magasins qui commercialisent l’article en question, et pas seulement dans ceux annoncés dans la publicité… Dans cette affaire, l’enseigne Carrefour reprochait à Lidl de lancer chaque semaine, depuis 2014, une campagne audiovisuelle vantant un produit (aspirateur, parasol, perceuse, faux-filet, jambon, etc.) proposé à un tarif particulièrement attractif, alors que celui-ci n’était pas suffisamment disponible dans l’ensemble des points de vente du distributeur.
Selon le plaignant, une telle opération constituait un acte de concurrence déloyale pour publicité illicite, ainsi qu’une pratique commerciale trompeuse. Afin de tenter de parer ces accusations, Lidl avait modifié ses spots. Désormais, ils précisaient, via une bande passante silencieuse, que l’offre ne s’appliquait qu’à certains supermarchés, leur liste figurant sur Lidl.fr, et que la disponibilité était assurée dans les magasins participants pendant 15 semaines, conformément aux recommandations de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
Ce n’est pas la publicité qui fait foi, mais la réalité
La Cour de cassation juge, elle, que le caractère occasionnel ou saisonnier d’une offre promotionnelle doit s’apprécier concrètement, et non uniquement au regard du contenu du message publicitaire. Même si Lidl indique que seuls certains supermarchés sont concernés par l’opération, le hard-discounter n’a pas le droit de diffuser un spot de pub mettant en avant une référence également vendue dans d’autres magasins de l’enseigne, mais sans garantie de disponibilité pendant une durée assez longue. Dans le cas contraire, l’offre tombe sous le coup du décret du 27 mars 1992, qui interdit la publicité télévisée pour les promotions commerciales limitées dans le temps ou portant sur un stock restreint de produits, et se déroulant entièrement ou principalement sur le territoire national.
Quant au grief de pratique commerciale trompeuse, Carrefour accusait Lidl de laisser croire à la disponibilité des articles dans l’ensemble de ses canaux de vente. Sur ce point, la Cour de cassation relève que les juges d’appel n’ont pas vérifié si la communication globale de Lidl (notamment sur les réseaux sociaux et dans la presse) pouvait conduire les consommateurs à penser qu’ils trouveraient les articles en promotion partout et durablement, et pas seulement dans les supermarchés listés.
Rosine Maiolo
