Certains dispositifs jouent les prolongations en 2024

Les niches fiscales coûtent cher à nos finances publiques. Les supprimer comporte néanmoins des risques, car elles constituent une source de financement indispensable pour de nombreux secteurs d’activité. Sans doute est-ce la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont décidé d’en proroger certaines qui devaient s’éteindre fin 2023, dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2024. Inventaire des mesures de faveur que vous pourrez encore faire jouer l’année prochaine.

Réduction d’impôt pour don

Les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % de leur montant, retenu dans la limite de 554 € par an (limite revalorisée chaque année comme le barème de l’impôt). À titre exceptionnel, les pouvoirs publics ont décidé de majorer ce plafond à 1 000 € par an pour les dons faits entre 2020 et 2023. Ce plafond majoré sera reconduit pour les dons faits entre 2024 et 2026.

La réduction d’impôt pour les dons à la Fondation du patrimoine va également être temporairement boostée. Les versements faits entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 qui sont destinés à financer la restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants (20 000 habitants en outre-mer) ouvriront droit à une réduction de 75 % dans la limite de 1 000 € par an, au lieu d’une réduction de 66 % dans la limite de 20 % de vos revenus en temps normal. De plus, le plafond applicable à ces dons sera distinct de celui prévu pour les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté.

Bon à savoir. La réduction d’impôt pour dons de 66 % va être étendue aux versements faits aux associations qui militent pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’extension s’appliquera rétroactivement aux dons consentis depuis le 1^er janvier 2023.

Réductions d’impôt pour investissement locatif

Le dispositif Denormandie en faveur de l’investissement locatif va être prorogé jusque fin 2024. Il ouvre droit à une réduction d’impôt égale au maximum à 21 % du prix de votre investissement et plafonnée à 63 000 € (pour une acquisition en métropole). Pour en bénéficier, vous devez acheter un logement rénové ou à rénover en zone tendue, et le louer pendant 6 à 12 ans à des locataires aux ressources limitées moyennant un loyer plafonné.

Le dispositif Malraux en faveur de la restauration des immeubles situés dans certains quartiers anciens dégradés va également être prorogé en 2024. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30 % des travaux effectués pendant 4 ans et plafonnée à 120 000 €. Intérêt du dispositif pour les gros contribuables, il n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales, contrairement à la réduction d’impôt Denormandie. En contrepartie, vous devez louer le logement après travaux pendant au moins 9 ans (sans plafond de loyer).

Bon à savoir. La réduction d’impôt Malraux s’applique aussi en cas de restauration d’un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable. Cette version du dispositif n’est pas limitée dans le temps, vous pourrez en bénéficier après 2024.

Crédits d’impôt pour travaux

Le crédit d’impôt de 75 % accordé aux contribuables qui font installer un système de charge pour véhicule électrique dans leur logement a été prorogé jusqu’en 2025 à la fin de l’année dernière. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’augmenter son plafond de 300 € à 500 € par équipement pour les dépenses payées à compter du 1^er janvier 2024. Toutefois, seuls les systèmes de charge dits « pilotables » continueront d’ouvrir droit au bonus fiscal, c’est-à-dire ceux qui permettent de limiter les pics de consommation électrique sur les heures de pointe (de 18 h à 21 h) et de répartir la demande d’électricité sur les plages creuses. Les systèmes non pilotables installés en 2024 pour lesquels un devis a été accepté et un acompte versé en 2023 resteront toutefois éligibles au bonus de 300 €.

Le crédit d’impôt de 25 % accordé aux contribuables qui font installer des équipements pour personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie va également être prorogé jusqu’en 2025. Mais son champ d’application va être doublement restreint :

• seuls les équipements d’adaptation à la perte d’autonomie resteront éligibles à l’avantage fiscal ;
• seuls les foyers comptant une personne lourdement handicapée ou dépendante et dont les ressources sont comprises entre un seuil et un plafond pourront encore en bénéficier.

Bon à savoir. Le crédit d’impôt pour travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitation principale ou dans un logement destiné à la location va être prolongé jusqu’en 2026. Il restera égal à 40 % des dépenses réalisées dans le cadre d’un plan de prévention des risques, retenues dans la limite de 20 000 € par logement.

Réduction d’impôt PME

Une variante de la réduction d’impôt pour souscription de parts de PME va être créée. Elle permettra aux contribuables qui investissent dans le capital de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) entre 2024 et 2028 de bénéficier d’un avantage fiscal égal à 30 % ou 50 % des versements effectués dans l’année, et plafonné globalement à 50 000 € par foyer sur toute sa période d’application.

En parallèle, la réduction d’impôt PME classique restera en vigueur et continuera d’ouvrir droit à une réduction d’impôt de 18 % plafonnée à 9 000 € par an (le double pour les couples). Le projet de loi de finances ne prévoit pas de majorer le taux de ce bonus à 25 % pour les souscriptions réalisées en 2024, contrairement à ce qui a été décidé entre 2020 et 2023.

Bon à savoir. La réduction d’impôt pour souscription de parts de Sofica (Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel) va être reconduite jusqu’en 2026. Elle restera égale à 30 %, 36 % ou 48 % des versements de l’année retenus dans la limite de 18 000 € et de 25 % du revenu global du foyer.