Attention au plafonnement des niches fiscales

En principe, vous serez soumis au plafonnement global des niches fiscales cette année, pour le calcul de l’impôt sur vos revenus de 2022, si la somme de vos avantages fiscaux dépasse 10 000 €, ou 18 000 € si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour investissement outre-mer ou pour souscription de parts de Sofica (sociétés dédiées au financement du cinéma et de l’audiovisuel). Dans ce cas, le fisc ne les imputera sur vos impôts que dans la limite de ces plafonds et l’excédent sera perdu. Par exception, toutefois, certains avantages échapperont au plafonnement et vous profiterez à plein de leur effet défiscalisant.

Les avantages soumis au plafonnement

Le plafonnement concerne la plupart des avantages fiscaux applicables en matière d’impôt sur le revenu, qu’ils prennent la forme d’une déduction des revenus imposables, d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt. Sont visés, d'une manière générale, tous les avantages accordés en contrepartie d'un investissement ou du paiement d'une prestation.

En revanche, ceux liés à la poursuite d’un objectif d’intérêt général, comme la réduction d’impôt pour don aux œuvres ou le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant, en sont exclus, et ils sont imputables intégralement sur vos impôts, quel que soit leur montant (voir le tableau ci-dessous).

De même, les avantages fiscaux liés à votre situation familiale ou personnelle, comme la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial, de la décote ou de la domiciliation dans un département d'outre-mer, sont exclus du plafonnement.

Vous n’êtes pas non plus plafonné sur les économies d’impôt que vous réalisez lorsque vous optez pour la déduction de vos frais réels de vos salaires ou de vos bénéfices professionnels, lorsque vous déduisez certaines charges du revenu global de votre foyer fiscal (la pension alimentaire versée à un enfant majeur étudiant ou votre épargne retraite, par exemple), lorsque vous imputez un déficit ou bénéficiez de certains abattements fiscaux (l’abattement pour rattachement d’un enfant marié ou chargé de famille à votre foyer, par exemple).

Le calcul du plafonnement

Pour contrôler si vous êtes soumis au plafonnement cette année, le fisc se livrera à deux calculs d’impôt à partir des éléments inscrits dans votre déclaration de revenus 2022 (à renvoyer en mai ou juin prochain). Il les calculera d’abord en tenant compte de tous vos avantages fiscaux, puis en tenant compte uniquement de ceux non soumis au plafonnement. La différence entre les deux résultats correspondra aux économies d’impôt réalisées grâce à vos avantages plafonnés.

Si ces économies sont inférieures à 10 000 € (ou à 18 000 €), vous profiterez intégralement de tous vos avantages, plafonnés comme non plafonnés. En revanche, si elles sont supérieures au plafond qui vous est applicable, la part des économies excédentaire sera ajoutée à la cotisation d’impôt que vous auriez dû payer en l’absence de plafonnement. Cette part sera alors définitivement perdue, vous ne pourrez pas la mettre en réserve pour l’imputer sur vos impôts des années suivantes. Seule exception, si vous avez investi dans le capital d’une PME en 2022 et qu’une fraction de votre réduction d’impôt est soumise au plafonnement, vous pourrez l’imputer sur vos impôts des cinq prochaines années.

Exemple. L’impôt brut dû par votre foyer fiscal en 2023 s’élève à 15 000 €, et vous avez droit à 1 000 € de réduction d’impôt pour don, à 5 000 € de réduction d’impôt pour investissement dans une PME et à 7 000 € de crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. Après imputation de tous ces avantages, votre impôt net s’élève à 2 000 € (15 000 € - 1 000 € - 5 000 € - 7 000 €). Mais la somme de vos avantages plafonnés, soit la réduction « PME » et le crédit « Emploi à domicile », atteint 12 000 €. Le fisc ajoutera donc la part qui dépasse 10 000 € à votre impôt net, et vous devrez finalement régler 4 000 € d’impôt cette année. Mais la part de votre réduction d’impôt PME non déduite cette année, soit 2 000 €, ne sera pas perdue. Vous pourrez l’imputer sur vos impôts de 2024 à 2028.

Bon à savoir. Le plafonnement global des niches fiscales est un plafonnement annuel. Si vous avez réalisé des investissements défiscalisants avant 2022 pour lesquels vous bénéficiez encore d’avantages fiscaux cette année, le fisc leur appliquera le plafonnement de 10 000 € (ou de 18 000 €) de manière distincte de celui applicable à vos avantages de 2022. Vous serez alors soumis à plusieurs plafonnements.