Morgan Bourven
Vélos électriquesLes aides de l’État prolongées d’un an
Les dispositifs d’aide à l’achat d’un vélo électrique mis en place par le gouvernement sont prolongés jusqu’à fin 2023. Et les seuils d’éligibilité seront (légèrement) rehaussés au 1er janvier.
« Les dispositifs d’aide à l’achat d’un vélo, électrique ou non, ne cessent de changer », écrivions-nous mi-septembre. C’est justement le cas en cette fin d’année. Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 27 décembre dans un communiqué le prolongement des aides nationales à l’ensemble de l’année 2023. Elles devaient initialement s’arrêter le 31 décembre 2022.
Autre changement : les seuils d’éligibilité seront très légèrement rehaussés à partir du 1er janvier 2023. Le revenu fiscal de référence par part maximal pour en bénéficier passera à 14 089 €, contre 13 489 € actuellement, et 6 358 € contre 6 300 € actuellement pour les aides renforcées.
Pour rappel, le dispositif en place depuis la mi-août ne bénéficie qu’aux ménages ayant un faible revenu fiscal de référence. Seules les personnes handicapées peuvent déroger aux conditions de ressources. L’aide est limitée à 40 % du prix d’achat d’un vélo neuf, avec un montant maximal différent selon le niveau de vie.
Personne handicapée ou revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 358 € par part (équivalent au RSA) :
- 150 € pour l’achat d’un vélo classique (ou « musculaire ») ;
- 400 € pour un vélo à assistance électrique ;
- 2 000 € pour un vélo cargo, pliant, allongé, adapté au handicap, électrique ou non ;
- 2 000 € pour une remorque électrique vélo.
Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 € :
- pas d’aide pour un vélo classique ;
- 300 € maximum pour un vélo à assistance électrique ;
- 1 000 € pour un cargo, vélo allongé, vélo adapté au handicap, vélo pliant, électrique ou non ;
- 1 000 € pour une remorque électrique vélo.
Bon à savoir : jusqu’alors, l’aide nationale n’était accordée que si une aide locale avait été octroyée au préalable. Ce n’est plus le cas. Elle est désormais indépendante d’une éventuelle subvention municipale ou régionale, et accessible à tous les foyers du territoire.
Anne-Sophie Stamane