par Arnaud Murati
Vente de voitureToujours des frais abusifs en concessions
Deux concessionnaires ont récemment dû s’acquitter de fortes amendes pour avoir fait passer des frais facultatifs comme obligatoires dans le cadre de l’achat d’une voiture neuve. À chaque édition d’une proposition commerciale, l’histoire semble se répéter.
Une nouvelle fois, la Répression des fraudes a vu rouge : la société Claris automobiles (Citroën à Cholet) s’est vu infliger une amende de 79 000 € au mois d’avril 2026 pour des faits de « pratiques commerciales trompeuses ». Selon le communiqué publié par le ministère de l’Économie, le garage aurait eu la fâcheuse habitude de faire croire au « caractère obligatoire de certaines prestations supplémentaires facturées », tout particulièrement à propos des « packs de prestations optionnelles intégrées systématiquement au bon de commande sans possibilité réelle pour l’acheteur de les refuser ». En janvier dernier, La Dépêche du Midi a rapporté une autre affaire de même nature : 4 concessions tarnaises à l’enseigne Peugeot appartenant au groupe Maurel avaient procédé de manière identique avec les clients du programme de leasing social, faisant passer des frais facultatifs pour obligatoires lors de la signature des bons de commande ! Le tribunal d’Albi a infligé une amende de 25 000 € au distributeur.
Si certains automobilistes portent quelquefois l’affaire en justice, la majorité des acheteurs ne franchissent pas cette étape. Combien de témoignages, de lettres postées sur différents forums automobiles de personnes qui découvrent avec effarement qu’elles ont souscrit des prestations facultatives sans même s’en apercevoir ? Il faut dire que le système est particulièrement bien rodé et efficace.
269 € pour une cire
Pour nous en rendre compte, nous avons joué au client mystère dans une concession Peugeot. Après une bonne demi-heure passée à décortiquer la voiture convoitée et son financement, vient le moment d’éditer une « proposition commerciale », de manière à ce que le client ne reparte pas les mains vides. On y jette un rapide coup d’œil avant de sortir de l’établissement : 1 604,76 € de « frais annexes » facturés en sus de la voiture, plus exactement 1 108 € si l’on retranche les 496,76 € de taxes liées à la carte grise auxquelles personne ne peut échapper. Le détail des prestations est le suivant :
- « Roole confort assurance » : 110 € ;
- « Roole confort service » : 205 € ;
- « charge » : 30 € ;
- « frais d’immatriculation » : 179 € ;
- « gestion bonus eco/PAC » : 150 € ;
- « pack sécurité » : 165 € ;
- « Waxoyl 100 plus » : 269 € (c’est la prestation la plus chère de toutes celles affichées).
Une petite question au vendeur s’impose sur ce « service », jamais vu jusqu’alors : « C’est une cire pour lutter contre la corrosion », assure le commercial un brin gêné. Protéger une voiture neuve contre la corrosion, il fallait en effet y penser.
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Mais l’aspect le plus fâcheux de l’affaire ne réside sans doute pas dans l’application d’une cire inutile. Bien qu’elles soient présentées comme des « frais annexes » en première page, le prix de ces prestations est directement inclus dans les loyers proposés à l’occasion du détail de la proposition commerciale en page 3. De tout petits astérisques et une toute petite phrase, rédigée en caractères minuscules, le font savoir. Si le client ne fait pas preuve de vigilance lors de la signature, il souscrit donc insidieusement ces prestations, sans savoir qu’il s’engage pour une assurance complémentaire auprès de la société Roole, par exemple. Ni qu’il verse 179 € pour des frais d’immatriculation qu’il aurait pu réaliser gratuitement lui-même, sans compter les 150 € de « gestion bonus eco/PAC » qui consistent à faire payer au client le fait que le distributeur avance le montant d’un éventuel bonus écologique avant d’en être intégralement remboursé par l’Administration. Enfin, il convient de ne pas omettre les 30 € de charge facturés, sachant qu’un peu plus tôt dans la conversation, le commercial de la marque au lion avait assuré que la voiture faisait le plein de volts pour une douzaine d’euros environ.
Au moment d’acheter une voiture, la vigilance reste donc de mise. Rien n’oblige un client à accepter ces prestations annexes, même lorsqu’elles sont présentées comme indissociables de l’offre. Exiger leur suppression, demander un devis détaillé et prendre le temps de relire chaque ligne du bon de commande constitue le meilleur rempart pour éviter de payer, parfois très cher, des services dont l’utilité reste plus que discutable.
Arnaud Murati