FiscalitéDons et réductions d’impôt

Organismes concernés

Pour que les donateurs aient droit à une réduction d’impôt en fonction du montant de leur contribution, les organismes doivent respecter trois conditions : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Parmi ces organismes, figurent des associations ou fondations qui sont reconnues d’utilité publique par un décret publié au Journal officiel, comme la Fondation de France, La Croix rouge, le Secours catholique, le Secours populaire… D’autres qui luttent contre la précarité, comme les Restos du cœur, l’Armée du salut, Médecins du monde… D’autres encore qui ont un caractère social, éducatif, culturel ou familial ou qui concourent à la recherche médicale.

L’association bénéficiant de vos dons ou subventions doit vous délivrer un reçu attestant les dons et leur montant annuel. Ce reçu devra être joint à votre déclaration de revenus. En cas de déclaration par Internet, vous devez conserver les reçus au moins trois ans car l’administration fiscale peut les demander.

Les réductions d’impôt

Les œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les organismes d’aide aux per­sonnes en difficulté donnent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes versées, plafonnées à 521 €. Passée cette limite de 20 %, l’excédent est reporté sur les cinq ans suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt avant le versement de l’année.

Cotisations syndicales

Payées par les salariés (ou les retraités), les cotisations syndicales donnent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 1 % des revenus (pensions) bruts. Les personnes non imposables bénéficieront d'un crédit d'impôt et recevront un chèque du Trésor public égal à 66 % de leur cotisation versée en 2013.

Cotisations aux partis politiques

Les cotisations versées aux partis politiques permettent d'obtenir une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € par foyer fiscal (7 500 € s'il s'agit d'un don effectué à un même parti).