
Jean-Paul Geai
Le chèque emploi service universel (Cesu) complète et renforce le système jusque-là existant du chèque emploi service et du titre emploi service. Comme les titres qu'il remplace, le Cesu servira à la fois de mode de paiement du salaire, de contrat de travail et de bulletin de paie, mais il ne peut être utilisé que si le salarié qu'il sert à rémunérer l'accepte.
Le Cesu se présente sous deux formes :
> le chèque emploi service universel bancaire dont le montant est à remplir par l'utilisateur. Il s'emploie comme un chèque bancaire ou postal pour payer le fournisseur de service et comporte un volet social pour le déclarer. Il est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État.
> le chèque emploi service universel prépayé. Préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, il est diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne.
Si une partie des sommes versées est prise en charge par un tiers (par exemple, un comité d'entreprise qui paie une partie des frais de garde d'enfants des salariés de l'entreprise), cet avantage ne sera pas considéré comme une rémunération et sera exonéré des cotisations sociales.
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Jean-Paul Geai
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