par Rosine Maiolo
par Rosine Maiolo
Chuter tout seul, s’accrocher avec un piéton, se faire voler son vélo… Quand aucun véhicule motorisé n’est en cause, le cycliste sort du champ protecteur de la loi Badinter. L’indemnisation dépend alors des garanties souscrites.
Un accident à vélo ne se résume pas à un choc avec une voiture, et heureusement ! Dans les faits, dès lors qu’aucun véhicule motorisé n’est impliqué, on revient aux règles de droit commun. Autrement dit, ce sont la responsabilité civile du cycliste et, le cas échéant, ses assurances spécifiques qui peuvent être mobilisées pour l’obtention d’un dédommagement.
Contrairement aux véhicules à moteur, les vélos musculaires ou à assistance électrique ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance dédiée. Si vous n’en avez pas, vous n’êtes pas pour autant complètement sans filet, car la garantie responsabilité civile de votre multirisque habitation (MRH) couvre les dommages matériels et corporels que vous causez à des tiers : piétons, cyclistes, etc. Elle ne protège donc que les autres, ce qui signifie que si vous êtes blessé ou que votre vélo est endommagé, elle ne vous indemnisera pas.
À l’inverse, si vous êtes victime d’un tiers identifié, sa garantie responsabilité civile doit prendre en charge vos préjudices, corporels comme matériels. En revanche, si vous chutez tout seul ou que l’on
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Rosine Maiolo
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