Assurance habitation Les garanties de base : catastrophe naturelle, tempête, grêle, neige

Assurance habitation

Les garanties de base : catastrophe naturelle, tempête, grêle, neige

Publié le : 27/07/2017 

Les grosses inondations, les grêlons gros comme des œufs… les multiples épisodes climatiques qui touchent régulièrement la France rappellent malheureusement l’importance des garanties tempête, catastrophes naturelles et événements climatiques. Si les deux premières figurent toujours dans les contrats multirisques habitation, ce n’est pas le cas de la garantie événements climatiques qui est, quant à elle, souvent facultative.

 

Que couvre la garantie catastrophes naturelles ?

Si des événements comme, par exemple, une inondation, une avalanche, un glissement de terrain, une coulée de boue, une grande sécheresse ou une réhydratation des sols à l’origine de fissures dans les murs d’un logement, etc., sont déclarés catastrophes naturelles, dans le département ou la zone géographique concernée, par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, ils seront pris en charge au titre de la garantie catastrophes naturelles présente dans toute multirisque habitation. Sans une reconnaissance officielle du problème par les pouvoirs publics, la couverture catastrophes naturelles ne sera en revanche pas déclenchée par l’assureur.

Mais si cette garantie joue, une franchise (la part qui reste à charge de l’assuré) légale, donc la même chez tous les assureurs, s'applique. Elle est de 380 € par sinistre mais de 1 520 € pour les dommages imputables à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.

À noter que pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1 140 €, minimum porté à 3 050 € pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols. Attention, dans le cas des biens professionnels, c’est la franchise prévue par le contrat qui sera appliquée, si celle-ci est supérieure.

Que couvre la garantie tempête

Les sinistres occasionnés par une tempête, un ouragan ou un cyclone sont pris en charge par le volet obligatoire garantie tempête de votre assurance multirisque habitation.

Pour la mettre en œuvre, il faudra apporter la preuve de l’intensité anormale du vent au moment du sinistre. L’assureur demandera généralement une attestation à la station météorologique la plus proche de chez soi démontrant que le vent soufflait à plus de 100 km/h. Ou encore, il faudra prouver que le vent a endommagé d’autres bâtiments dits « de bonne construction » ou des arbres dans un rayon de 5 km autour de chez soi.

Comment sont couverts les autres événements climatiques ?

La plupart des contrats proposent, en plus de la garantie tempête, un volet couvrant les événements climatiques. Il jouera pour le cas où il n’y a pas eu de déclaration officielle d’état de catastrophe naturelle. Le plus souvent, la grêle, le poids de la neige sur les toitures seront ainsi garantis et parfois, selon les contrats, les coulées de boue, les glissements et affaissements de terrain ou les avalanches.

Quelles exclusions d’indemnisation prévoient généralement les contrats ?

Au titre de ces assurances, seuls sont indemnisés les dommages matériels causés par la tempête, l’inondation, etc., aux biens couverts au titre de l’assurance habitation (c’est-à-dire les garanties incendie, dégâts des eaux, etc.).

Prudence cependant, il existe des exclusions et elles ne sont pas toujours les mêmes selon que c’est le volet tempête ou le volet catastrophes naturelles qui est actionné. Il convient de relire attentivement les conditions de son contrat. Ainsi, si les arbres ou clôtures sont couverts par une garantie plein air, ils le seront aussi au titre des catastrophes naturelles mais pas systématiquement au titre de la garantie tempête.

Attention aussi aux constructions légères comme les appentis ou les équipements vulnérables, les antennes de télévision, les stores ou les vérandas par exemple, qui peuvent être exclus de la garantie tempête ou catastrophes naturelles (quelques assureurs couvrent expressément les volets, les antennes paraboliques…).

Généralement, pour la garantie tempête, on retrouvera au titre des exclusions les dommages occasionnés aux parties vitrées de la construction, à moins qu’ils ne soient la conséquence de la destruction partielle ou totale du bâtiment, les dommages aux parties non couvertes (un patio, une terrasse, par exemple) et les dommages résultant ou aggravés par un défaut d'entretien imputable à l'assuré.

Pour les garanties catastrophes naturelles, les dommages matériels indirects comme les frais de relogement ou de déplacement de meubles, les pertes de loyers pour un propriétaire ou la perte d’usage d’un logement par un locataire, peuvent être ignorés des assureurs. De même, si des appareils électriques ont été endommagés, si une panne d’électricité ou une inondation a fait perdre le contenu d’un congélateur ou a endommagé des grands crus dans une cave à vins, l’indemnisation ne se fera pas au titre de cette garantie mais uniquement au titre de l’option spécifique qui aura éventuellement été souscrite pour se protéger contre ces risques (couverture « dommages électriques » et « contenu d’un congélateur ou d’une cave à vins »).

Quant aux biens situés sur un terrain classé inconstructible par un plan de prévention des risques naturels (sauf si les biens existaient avant le plan) ou ceux construits sur un terrain en violation des règles administratives, ils sont privés de la couverture catastrophes naturelles.

À noter qu’en cas de tempête, l’indemnisation (moins la franchise) interviendra dans les 10 ou 30 jours suivant l’accord amiable ; en cas de catastrophe naturelle, ce délai est de 3 mois à compter de l’estimation des dommages ou de 3 mois à compter de l’arrêté si celui-ci est postérieur à la déclaration.

Les précautions pour limiter les dégâts

  • Respecter les normes de construction, par exemple, l’installation d’un trop-plein au niveau d’une canalisation de descente pour éviter les conséquences d’une inondation.
  • Entretenir ses installations car, là encore, l’assureur pourrait reprocher une négligence, par exemple l’absence de porte dans un garage où le vent s’est engouffré, une toiture en mauvais état soulevée par une tempête, une carrière non consolidée sous une habitation à l’origine d’un glissement de terrain.

Après un événement climatique

  • Prendre toutes les mesures pour éviter une aggravation des dégâts, protéger ce qui peut encore l’être.
  • Après une tempête, faire une déclaration à l’assureur dans les 5 jours et, en cas de catastrophe naturelle, dans les 10 jours une fois l’arrêté interministériel publié au Journal officiel.
  • Avant que l’expert ne passe, faire une première estimation des dommages.

Chantal Masson