Assurance habitation Les garanties de base : l’incendie

Assurance habitation

Les garanties de base : l’incendie

Publié le : 27/07/2017 

Même si un incendie est moins fréquent qu’un dégât des eaux, ses conséquences peuvent être très lourdes, que ce soit pour les biens mobiliers ou pour les biens immobiliers, les murs du logement, sa toiture, etc., mais aussi psychologiquement. Les assurances multirisques habitation couvrent ce type de gros risques mais aussi les émanations de fumée sans incendie, la chute de la foudre, dès lors qu’il y a eu flamme, un début d’embrasement, une explosion ou une implosion.

 

Comment sont couverts les biens immobiliers endommagés ?

On entend par bien immobilier, le bâtiment lui-même, c’est-à-dire les murs et la toiture, car parfois l’incendie nécessite la reconstruction presque totale du logement. En général, les biens immobiliers sont garantis selon leur valeur à neuf.

Deux types d’indemnisations sont possibles : la valeur de reconstruction et l’indemnisation en valeur à neuf.

Avec la valeur de reconstruction, l’assureur missionne un expert qui détermine un taux de vétusté. Ce taux prend en compte l’ancienneté de l’habitation, son usage mais aussi le niveau d’entretien du bâtiment. Généralement, la somme allouée ne permet pas de faire reconstruire à l’identique le bâtiment.

La garantie valeur à neuf atténue cet inconvénient et, pour les biens immobiliers, est prévue dans beaucoup de contrats multirisques habitation. L’indemnisation se fait alors en deux étapes. Dans un premier temps, l’assureur règle une indemnité en déduisant la vétusté de l’immeuble (comme dans le cas d’une couverture en valeur de reconstruction), mais dans un second temps, si cette somme ne suffit pas à reconstruire le logement, sur présentation des factures attestant la remise en état ou la reconstruction du logement, il paie le complément. Attention, la garantie en valeur à neuf peut être plafonnée, entre 20 % et 30 % de la valeur de la reconstruction. Cette valeur à neuf est souvent soumise à un délai maximal de 2 ans pour reconstruire. Passé ce délai, l’assureur peut refuser les factures. Par ailleurs, le logement doit être reconstruit sans apport de modifications trop importantes par rapport au bien d’origine.

Par exemple, dans un contrat en valeur de reconstruction, si cette valeur de reconstruction de l’immeuble détruit totalement est estimée à 100 000 €, mais la vétusté à 40 %, l’indemnité d’assurance, vétusté déduite, s’élèvera à 100 000 € - 40 % = 60 000 €.

En revanche, dans un contrat valeur à neuf, si l’indemnité de dépréciation n’est pas limitée, l’assuré touchera, en plus des 60 000 €, les 40 000 €, sur présentation des factures, soit 100 000 € en tout.

Si la garantie valeur à neuf est plafonnée à 25 %, il percevra, en plus des 60 000 €, toujours après présentation des factures : 100 000 x 25 % = 25 000 €. Soit, en tout, 60 000 + 25 000 = 85 000 €. En fait, la vétusté qui dépasse les 25 % reste à la charge de l’assuré (soir 15 % dans le cas présent).

Comment sont couverts les biens mobiliers ?

Les meubles, les appareils électriques et ménagers, les vêtements, le linge, etc., tous les objets qui se trouvaient dans un logement au moment du sinistre sont assurés soit en déduisant l’ancienneté, soit selon leur valeur à neuf si le contrat prévoit ce type de couverture en inclusion ou en option. Les contrats traditionnels remboursent généralement les biens sinistrés selon leur coût de remplacement au jour du sinistre, c’est-à-dire déduction faite de leur vétusté. Plus un objet est ancien, moins il sera remboursé. Ce taux de vétusté peut se calculer par an (par exemple 10 % pour un téléviseur) ou davantage pour du matériel informatique (plus de 20 % parfois). Ce taux peut également être calculé au mois (2 % par mois par exemple pour un ordinateur). Dans ce dernier cas, le calcul est plus pénalisant pour l’assuré qui se fait voler son matériel 2 mois après son acquisition.

Exemple : pour un téléviseur valant 1 000 €, s’il est dérobé au bout de 2 ans et que le taux de vétusté est de 10 % par an, l’assureur lui remboursera : 1 000 € - 20 % (200 €) - franchise éventuelle (150 €) = 650 €. Avec la garantie valeur à neuf, il touchera 1 000 € - franchise éventuelle (15 €) = 850 €.

Attention, certains contrats prévoient des limites dans le temps à cette valeur à neuf, suivant les objets : 10 ans, voire 5 ans ou 3 ans d’ancienneté pour du matériel hi-fi. Une fois passée cette limite, le matériel est garanti déduction faite d’un taux de vétusté. Des butoirs qui réduisent considérablement la portée d’une telle garantie. Certains assureurs proposent cependant une option grâce à laquelle tous les biens mobiliers (sauf cas particulier des objets de valeur) sont indemnisés en valeur à neuf sans distinction d'âge ou de type de bien (on parle de valeur à neuf illimitée). Le linge et les vêtements peuvent cependant échapper à ce régime de faveur.

Par ailleurs, il faut savoir que ces biens doivent être remplacés dans un délai strict, le plus souvent 1 an. Pour obtenir la part correspondant à la vétusté, il faudra présenter les justificatifs du remplacement à l’assureur. Là encore, en cas de dépassement de ce délai, on ne sera indemnisé qu’en tenant compte de la valeur de remplacement, déduction faite du taux de vétusté.

L’indemnisation valeur à neuf ne joue pas si le bien n’était pas en état de fonctionner ou déjà endommagé lors du sinistre, ou encore si le bien est réparable et que les frais de réparation ne dépassent pas sa valeur.

Pour les objets de valeur ou précieux, ils seront remboursés dans la limite d’un plafond plus ou moins important (plus d’informations sur la couverture des objets de valeur dans notre article sur la garantie vol).

Si l’action des sauveteurs ou des pompiers a été à l’origine de certains dommages (porte enfoncée, objets endommagés par l’eau, etc.), l’indemnisation prendra en charge ces dégradations.

Les émissions de fumée dans un incendie, par exemple de la cage d’escalier, peuvent aussi abîmer sérieusement un logement et ce type de dégâts est pris en charge par l’assurance.

Et les dommages électriques ?

La surtension provoquée par la foudre ou tout simplement un court-circuit peuvent causer des dommages électriques irréversibles à certains biens.

S’agissant des dommages causés aux bâtiments ainsi qu’aux installations qui y sont incorporées (fils, chauffage, alarme, ventilation, téléphone, etc.), la prise en charge est quasiment automatique.

Il n’en va pas de même pour les dommages subis par les appareils électriques ou électroniques eux-mêmes, par exemple, un décodeur, une box, un modem, un téléviseur ou un ordinateur. Les frais peuvent pourtant être importants. Certains contrats, de plus en plus nombreux, prévoient de garantir contre ce type de dommages automatiquement ou moyennant surprime. Méfiance cependant, ces couvertures sont souvent assorties de restrictions importantes. Par exemple, elles ne s’appliquent qu’aux appareils n’ayant pas dépassé un certain âge (moins de 10 ans, parfois moins de 7 ans).

Le contenu des appareils endommagés est le plus souvent exclu, excepté celui des congélateurs ou des caves à vins qui peut être indemnisé automatiquement ou en option.

Attention également en cas de défaut d’entretien à l’origine du dommage, la garantie dommages électriques ne jouera pas.

Et les risques ménagers ?

Il y a incendie et incendie. Si, par exemple, en repassant, on brûle un chemisier en soie ou si les braises de la cheminée trouent un beau tapis persan, l’indemnisation n’est pas prévue au volet incendie, sauf en cas de souscription d’une garantie spéciale « risques ménagers ». Attention, les brûlures provoquées par les fumeurs sont généralement exclues.

Comment sont garantis les dommages aux personnes ?

Si un assuré est blessé à la suite d’un sinistre habitation garanti par le contrat dans sa maison, un incendie ou une explosion par exemple, et souffre d’une invalidité permanente, l’assureur pourra lui verser une indemnité d’invalidité (voire une indemnité aux ayants droit en cas de décès) au même titre que le ferait une assurance Garantie accidents de la vie (Gav).

Les précautions pour éviter un incendie

  • Faire vérifier régulièrement l’état des conduits de gaz. Remplacer les tuyaux de caoutchouc qui alimentent une gazinière dès que la date de péremption est atteinte.
  • Ne pas stocker de bouteilles de gaz chez soi et ne jamais remplacer une bouteille dans une pièce où un foyer est allumé.
  • Faire ramoner chaque année les conduits de cheminée (y compris celui de la chaudière).
  • Éviter les matériaux inflammables pour isoler, décorer ou meubler.
  • Ne pas laisser un feu de cheminée couver en son absence ou quand on dort.
  • Faire contrôler l’installation électrique, notamment la mise à la terre des prises alimentant le gros électroménager, ne pas abuser des rallonges et ne jamais surcharger une prise en y branchant trop d’appareils.
  • Mettre à l’abri les preuves d’achat ou de valeur des biens dans un coffre-fort ou les photocopies de ces papiers chez une tierce personne.

 

Après un incendie

  • Ne rien jeter, car il faut fournir la preuve des dommages. Garder les restes calcinés tant que l’assureur ne les a pas vus.
  • Prévenir son assureur au plus tard dans les 5 jours (samedi et dimanche non compris) et de préférence par lettre recommandée en lui précisant les causes de l’incendie, l’étendue des dégâts et une première estimation du préjudice.
  • Constituer un dossier en rassemblant toutes les preuves des dommages et de leur montant (factures, photos, bons de garantie, etc.).
  • Faire établir des devis de remise en état avant le passage de l’expert de l’assurance et mieux encore, face à ce dernier, mandater un expert qui pourra défendre les intérêts de l’assuré.

Chantal Masson