Assurance habitation Les garanties de base : la protection juridique

Assurance habitation

Les garanties de base : la protection juridique

Publié le : 27/07/2017 

La garantie défense-recours, que l’on trouve dans quasi toutes les assurances multirisques habitation, est en fait une assurance protection juridique dont le domaine d’intervention se limite aux litiges nés d’un événement garanti par le contrat multirisque habitation. L’étendue de cette garantie varie d'un contrat à l'autre mais l’assureur livre souvent, dans un premier temps, des renseignements et conseils juridiques, puis dans un second temps, prend en charge les frais liés à la procédure, principalement les honoraires d’un avocat et, dans certaines circonstances, ceux d'un expert. Plus elle est étendue, plus elle a tendance à ressembler à une vraie assurance protection juridique.

 

La garantie défense-recours

Quand on est assigné

Si, par exemple, à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux né chez soi ou d’une blessure infligée avec un ballon par son enfant à son petit voisin, une victime nous assigne personnellement devant le tribunal, on peut faire jouer sa garantie défense.

Quand on assigne

Il est possible d’engager un recours devant les juges contre le responsable de dommages matériels ou corporels résultant d'un événement couvert par son assurance multirisque habitation. Par exemple, on est blessé à la suite d’un incendie ou, lors d’une tempête, les tuiles du toit voisin s’envolent et endommagent sa véranda, on peut faire jouer le volet recours de son contrat d'assurance.

Une vraie assurance protection juridique

Certains contrats vont encore plus loin et interviennent sans se référer au contrat habitation. Ils prennent ainsi en charge un recours pour les dommages corporels, parfois matériels, subis suite à un événement qui n'aurait pas entraîné le jeu de la garantie responsabilité si on en avait été l'auteur. Par exemple, si en tant que piéton, on est victime d’un accident de la circulation et qu’on veut assigner le responsable devant les tribunaux ou encore si un voisin est à l’origine de troubles de voisinage.

Plus la garantie est étendue, plus elle se rapproche d'une véritable assurance protection juridique générale. Elle peut être en inclusion du contrat choisi ou en option.

Dans tous les cas, il faut bien lire son contrat car les seuils d'intervention, les plafonds de garantie, les exclusions (par exemple, les litiges liés à un divorce) et les conditions de mise en œuvre de la garantie sont très variables d'un contrat à l'autre.

Chantal Masson