Assurance habitation Les garanties de base : la responsabilité civile

Assurance habitation

Les garanties de base : la responsabilité civile

Publié le : 27/07/2017 

Les contrats multirisques habitation comprennent un volet responsabilité civile qui couvre l’assuré et sa famille contre les faits commis au cours de leur vie privée et causant un dommage ou un préjudice à une tierce personne : le pot de fleurs qui tombe et blesse un passant, l’enfant en rollers ou à bicyclette qui renverse une vieille dame, qui casse la carreau des voisins avec son ballon ou qui brise un objet de valeur chez un antiquaire, le chat qui griffe un ami, le chien qui mord le facteur... Bref, des accidents de la vie quotidienne qui mettent en cause la responsabilité de l’assuré, dite aussi « du chef de famille ».

 

Que couvre précisément la responsabilité civile ?

D’après le code civil (art. 1382 à 1386), chaque individu est responsable des dommages qu’il cause à autrui. Peu importe qu’à l’origine du dommage, il ait commis une faute volontaire ou pas, ou qu’il s’agisse d’une simple imprudence, une négligence. Par exemple, avec un parapluie, il éborgne un passant, avec sa planche à voile, il heurte un baigneur, ou encore il blesse quelqu’un avec une tondeuse à gazon (attention, au-delà d’une certaine puissance, les appareils de jardinage à moteur sont soumis à l'obligation d'assurance au même titre qu’une voiture).

On est également responsable des personnes que l’on a sous sa garde, les enfants mais aussi les employés de maison (le jardinier qui abîme la clôture des voisins en élaguant un arbre ou la femme de ménage qui laisse tomber sur une voiture un objet lourd en l’époussetant à la fenêtre) et les animaux domestiques.

L’assurance responsabilité civile indemnisera la victime à qui on cause un dommage dont on est responsable, y compris, donc, les dommages causés par ses enfants, ses employés, ses animaux...

Attention, la victime doit être un tiers. En clair, si on cause un dommage à son conjoint ou concubin, à son employé, à ses ascendants ou descendants, la garantie responsabilité civile ne fonctionnera pas. À titre d’exemple, si un enfant casse les lunettes de sa grand-mère, ses parents ne pourront pas invoquer leur assurance multirisque habitation pour dédommager l’aïeule.

Quelles exclusions sont prévues dans les contrats ?

D’un contrat à l’autre, la notion de personne assurée et de tiers garanti par l’assurance responsabilité civile varie.

En ce qui concerne les animaux, certains contrats excluent parfois les poneys, les chevaux et le plus souvent les animaux réputés dangereux. Ainsi, pour les american staffs, rottweilers et autres pitbulls, des chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque) et de 2e catégorie (chiens de garde ou de défense), il faut les déclarer à son assureur afin de bénéficier d’une couverture spécifique moyennant surprime. Une société d’assurance habitation peut très bien refuser l’extension de la garantie à ce type d’animal, auquel cas il faudra alors se tourner vers une compagnie d’assurances spécialisée.

Quand on cause un dommage à une tierce personne au cours de la pratique d’un sport au sein d’une fédération ou d’un club, ce n’est pas l’assurance responsabilité civile qu’il faudra faire jouer, mais une assurance spécifique. Idem pour toutes les activités qui nécessitent un permis (aviation, chasse, sports nautiques, etc.). Là encore, ce n’est pas le volet responsabilité civile de la multirisque habitation qui couvrira contre les accidents causés, mais une police spécifique.

L’assurance scolaire, utile ou inutile ?

Le volet responsabilité civile d’une multirisque habitation couvre contre les dommages que pourrait causer son enfant dans le cadre de ses activités scolaires ou extra-scolaires. Les frais occasionnés à un tiers par son comportement seront donc à ce titre pris en charge par l’assureur de son logement.

En général, les dommages que l’enfant cause à lui-même dans le contexte scolaire ou sur le trajet entre son domicile et l'établissement scolaire ne sont pas pris en charge, sauf si le contrat mentionne le contraire.

Certaines assurances multirisques habitation vont encore plus loin et prennent aussi en charge certains dommages que l’enfant pourrait causer à lui-même, voire en dehors du cercle strictement scolaire.

Les précautions pour être bien couvert

  • Se renseigner précisément sur la notion de personnes assurées, notamment en ce qui concerne ses enfants majeurs vivant encore chez soi ou ceux, même mineurs, habitant ailleurs.
  • Avertir son assureur quand une nouvelle personne vit chez soi (concubin, notamment).
  • Quand, par exemple, on garde ses petits-enfants à titre bénévole pendant les vacances, c’est le plus souvent l’assurance des parents des enfants qui indemnisera les victimes de leurs faits, inutile, donc, de souscrire une garantie spécifique.
  • Si on possède des animaux, notamment certaines races de chiens réputés agressifs, faire préciser par l’assureur s’ils sont bien couverts.

 

Après un sinistre

  • En cas d’accident, ne rien payer et ne signer aucun papier dans lequel on reconnaît sa responsabilité.
  • N’accepter aucun accord amiable sans le consentement de son assureur.
  • Déclarer à son assureur l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 5 jours qui suivent.

Chantal Masson