Assurance habitation Les garanties de base : le dégât des eaux

Assurance habitation

Les garanties de base : le dégât des eaux

Publié le : 27/07/2017 

C’est de loin le sinistre le plus fréquent. Victime ou responsable, chacun est, un jour ou l’autre, confronté à un dégât des eaux. De la simple petite fuite rapidement repérée à l’écoulement de tonnes d’eau qui prend des proportions catastrophiques quand on est absent de son domicile, tous les cas de figure existent. Heureusement, les multirisques habitation préservent généralement bien des conséquences de ces sinistres.

 

Quels événements sont couverts ?

Le dégât des eaux doit avoir pour origine la fuite ou la rupture d’un tuyau ou d’une canalisation, d’eau froide ou chaude, un robinet mal fermé, les débordements du lave-linge ou du lave-vaisselle, de la baignoire, du lavabo ou de tout autre sanitaire, les engorgements ou ruptures de gouttières, les infiltrations des eaux de pluie à travers la toiture ou les terrasses. Dans tous ces cas, l’assuré sera couvert, qu’il soit responsable ou que ça soit un voisin. Dans ce dernier cas, l’assureur indemnisera son client et se retournera contre le fautif.

Mis à part l’appareil à l’origine du sinistre (par exemple, le lave-linge défectueux), les meubles, les appareils électriques et ménagers, les vêtements, le linge, etc., bref, tous les objets qui se trouvaient dans le logement au moment du sinistre sont assurés, soit en déduisant leur vétusté, soit selon leur valeur à neuf si le contrat souscrit prévoit ce type de couverture en inclusion ou en option (plus d’informations sur la couverture des biens mobiliers dans notre article sur la garantie incendie).

Sont, généralement, également couverts les ruissellements ou refoulements des égouts, des puisards, caniveaux ou fossés ainsi que les frais de recherche de fuites (dans la limite de certains plafonds de garantie et parfois seulement en option).

Quels événements peuvent échapper à l’indemnisation ?

Certains incidents ne sont pas couverts par tous les contrats. Il s’agit, par exemple, des infiltrations dues à la pluie ou la neige au travers des façades, des dégradations occasionnées par la recherche des fuites, des débordements ou renversements de récipients (par exemple, un aquarium de grande contenance qui fuit ou se casse), des entrées d’eau par les portes ou fenêtres, même fermées.

La facture d’eau due à un dégât des eaux pourra être prise en charge par certains assureurs, mais c’est plutôt rare.

Quant aux dégâts résultant de la condensation ou de l’humidité, aux dommages dus à un liquide autre que de l’eau (du fuel par exemple) ou aux jets de vapeur provenant du chauffage central, ils ne sont généralement pas assurés. Il en est de même des incidents dus à un défaut d’entretien, par exemple l’oubli de remplacer un joint défectueux, dont les conséquences ne sont pas couvertes par les assureurs.

Gare également à la clause qui oblige, en cas d’absence supérieure à 3 ou 4 jours et quelle qu’en soit la raison, à couper l’arrivée d’eau au compteur. En cas de non respect de cette précaution, l’assureur peut refuser totalement ou partiellement la prise en charge des dégâts.

Pour les inondations, il faudra faire jouer le volet « catastrophes naturelles » du contrat, mais uniquement si un arrêté reconnaît officiellement l’état de catastrophe naturelle.

Et les conséquences du gel ?

Les dommages causés aux biens assurés (tapis, meubles, etc.) ou à ceux des voisins après le gel des canalisations d’une habitation seront généralement couverts si un dégât des eaux survient au moment du dégel. Mais attention, certains assureurs estiment qu’on doit prendre toutes les précautions pour protéger son habitation du gel, soit en maintenant une température minimale, dite « hors gel », soit en vidangeant les canalisations, les réservoirs, l’installation du chauffage central ou en utilisant des produits antigel lors d’une absence pendant l’hiver. À titre de sanction, si ces préconisations ne sont pas suivies à la lettre, on risque de ne pas être garanti du tout, ou seulement partiellement.

En ce qui concerne les réparations des dommages causés aux canalisations, aux radiateurs ou à la chaudière, elles sont le plus souvent prises en charge. À vérifier dans sa police d’assurance.

Attention, certains contrats appliquent la même clause d’inhabitation prévue en cas de cambriolage pour les dégâts causés par le gel. En clair, en cas d’absence de plus de 90 jours entre novembre et avril, ce risque n’est pas garanti.

Quels services à domicile pour les biens endommagés ?

En plus de la garantie valeur à neuf, certains assureurs proposent, en inclusion ou en option, au lieu d’une indemnisation en argent, la réparation ou, si elle n’est pas possible, le remplacement à domicile des appareils ou mobiliers endommagés. Cette solution de réparation ou de remplacement des biens n’est jamais imposée à l’assuré, qui peut empocher l’indemnisation et faire réparer ou acheter lui-même un autre appareil de son choix, parfois plus performant.

Certains assureurs passent également des accords avec des réseaux de prestataires agréés pour faciliter les travaux (peinture, plomberie, etc.) chez leurs assurés après un sinistre, c’est ce qu’on appelle la réparation en nature. Ils peuvent donc s’occuper de la remise en état du logement ou, si l’assuré préfère rester maître des travaux, lui proposer de trouver des prestataires agréés. En prime, avec ces solutions, en cas de malfaçon, l’assureur pourra mettre son poids dans la balance afin que les désordres soient réparés. Là encore, si l’assuré bricoleur préfère empocher l’indemnité et se débrouiller seul pour réparer, il peut l’exiger.

Pour être indemnisé plus rapidement, le constat amiable

Pour éviter que l’indemnisation des victimes des dégâts des eaux ne traîne en longueur, les assureurs appliquent une convention dite « d’indemnisation directe et de recours » (convention Cidre) pour les sinistres inférieurs à 1 600 € hors taxes pour les dommages matériels et 800 € hors taxe pour les dommages immatériels. La victime remplira alors le constat amiable remis par son assureur. Avantages de cette démarche : l’indemnisation sera plus rapide et sans que l’on oppose une franchise, c’est-à-dire une somme qui, dans tous les cas, reste à la charge de l’assuré. L’assureur se chargera du recours contre l’éventuel responsable ou son assureur.

Les précautions pour éviter un dégât des eaux

  • Entretenir scrupuleusement les appareils et installations afin d’éviter toute fuite ou débordement d’eau.
  • Lors d’une absence prolongée, couper l’eau au compteur et en hiver, s’assurer que la maison est hors gel ou que les canalisations sont vidangées.

Après un dégât des eaux

  • Couper l’eau au compteur ou même l’arrivée d’eau de l’immeuble si la fuite provient d’un appartement dont les occupants sont absents.
  • Appeler, si nécessaire, les sapeurs-pompiers.
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger le plus possible ses biens.
  • Faire la déclaration du sinistre auprès de son assureur dans le délai fixé (il ne peut jamais être inférieur à 5 jours, samedi et dimanche non compris).
  • Si on est locataire, avertir le propriétaire ; si on est copropriétaire, avertir aussi le syndic ou le gérant de l’immeuble.
  • Faire une description sommaire des dommages chez soi (et chez le voisin si le dégât des eaux a pris naissance dans son domicile) sans oublier de prévoir une clause du type : « Sous réserve de découverte d’autres dégâts ».
  • Être présent lors du passage de l’expert désigné par l’assureur afin d’évaluer les dommages subis et lui fournir des preuves du préjudice (photos, facture de nettoyage de tapis ou de vêtements, etc.). Parfois, mieux vaut que cette expertise se fasse plusieurs mois après le sinistre car certaines taches ou cloques apparaissent bien après le dégât des eaux. 

Chantal Masson