Assurance habitation Les garanties de base : le vol

Assurance habitation

Les garanties de base : le vol

Publié le : 27/07/2017 

Avec un peu plus de 350 000 cambriolages déclarés par an aux assureurs (chiffre Fédération française des assurances), ce risque tant redouté, surtout lors d’une absence prolongée comme les vacances notamment, ne croît pas. Il a même plutôt tendance à se stabiliser ces deux dernières années, voire à baisser par rapport aux années 2011, 2012 et 2013. Meilleure sécurisation des logements, mise en place de dispositifs « citoyens vigilants » avec la police municipale ou la gendarmerie dans certaines communes… Ces bons résultats ne doivent pas faire oublier que les résidences secondaires restent plus vulnérables que les résidences principales. Dans tous les cas, la garantie vol s’impose dans un contrat multirisque habitation.

 

Quelles circonstances sont couvertes ?

Est généralement couvert le vol dit caractérisé, c’est-à-dire le vol commis par effraction, par escalade, avec violence ou menaces, en utilisant des fausses clés ou encore en se prévalant d’une fausse identité. C’est l’exemple du faux facteur ou du faux employé de l’électricité, du gaz ou de l’entreprise de services à la personne qui s’introduit ainsi furtivement dans un logement. Le vol caractérisé peut aussi être commis par un employé qui travaille chez soi : femme de ménage, nourrice, baby-sitter, jardinier, etc.  Tous les contrats couvrent généralement le vol par effraction, par escalade des locaux, par usage de fausses clés, par menaces ou violences. En revanche, l’introduction clandestine par l’usage d’une fausse identité n’est pas toujours prise en charge. On doit donc bien relire son contrat.

Le vol hors des locaux d’habitation peut être couvert mais seulement par certaines options payantes. Par exemple, le vol des appareils nomades comme les téléphones mobiles, tablettes ou ordinateurs portables mais aussi le vol des instruments de musique.

Quels biens sont assurés ?

Les biens occasionnellement confiés ou loués peuvent être exclus de toute couverture contre le vol. Pour les liquidités (billets de banque, monnaies), ils ne sont pas toujours assurés et quand c’est le cas, c’est généralement dans le cadre de plafonds stricts. Par exemple, jusqu’à 1 000 €.

En revanche, les assurances garantissent généralement contre les détériorations suite à un vol (portes enfoncées, carreaux brisés, tuiles arrachées, etc.), en prévoyant tout de même parfois des plafonds. Quant aux actes de vandalisme : inscriptions sur les murs, mobilier cassé, etc., ils ne sont pas automatiquement couverts. Des options payantes peuvent garantir ce type de risque.

En ce qui concerne les tags ou les détériorations sur les murs extérieurs, les clôtures, ils sont rarement pris en charge par les assureurs, là encore sauf option souscrite pour ce risque en particulier. Attention à regarder la franchise (la part qui reste à charge) qui peut limiter l’intérêt d’une telle garantie.

Quelle couverture pour les objets de valeur ?

D’un contrat à l’autre, les objets dits de valeur, sensibles ou précieux (selon la terminologie adoptée par chaque assureur) ne sont pas les mêmes. Chacun a en effet élaboré une liste avec des critères bien précis.

Ainsi, certaines sociétés classent parmi les valeurs seulement des catégories d’objets (des pendules, des tapis…) dépassant un certain prix (par exemple 2 000 € ou 5 000 €) ou tant de fois un indice (3 fois, 7 fois, 11 fois…). D’autres qualifient d’objets de valeur tout bien, sans distinction, excédant unitairement ces plafonds. Du matériel high-tech haut de gamme (un ordinateur, par exemple) ou un canapé acheté comme un simple meuble peuvent ainsi se voir qualifiés d’objets de valeur. Par ailleurs, les manteaux de fourrure sont souvent relégués au rang de simples vêtements s’ils sont en deçà d’un certain montant (par exemple, 1 500 €).

En ce qui concerne les bijoux, généralement, seuls ceux façonnés à partir de pierres, de perles fines ou de métal précieux et les montres d’un certain prix figurent parmi les biens de valeur.

Quant aux collections de monnaies, d’armes, les manuscrits anciens… ils peuvent être exclus de la liste des objets de valeur et même de toute couverture.

Attention donc à bien éplucher chaque contrat de multirisque habitation car tout ce qui est qualifié d’objet sensible, précieux ou de valeur par l’assureur est fréquemment traité à part et est soumis à un plafond d’indemnisation particulier qui est en dessous du plafond général prévu par le contrat : par exemple, dans la limite d'un pourcentage, très souvent entre 10 et 30 % du capital assuré. À noter que les polices multirisques habitation pour les résidences secondaires excluent fréquemment les objets de valeur en période d’inoccupation… Il est toujours possible de demander une extension de garantie moyennant le paiement d'une surprime ou, pour les propriétaires d'objets de plus grande valeur comme des tableaux de maître, de souscrire un contrat spécifique en valeur déclarée ou, mieux, en valeur agréée (l’assureur valide la valeur des biens couverts).

Quels locaux sont assurés ?

Le local d’habitation est assuré, mais pour les dépendances parfois séparées de la maison, il faut vérifier dans le contrat.

Ainsi, les caves ne sont parfois assurées que dans certaines limites et après avoir pris toutes les mesures de protection : porte pleine, verrou de sûreté et non simple cadenas, etc. Quant aux objets de valeur, comme de très bonnes bouteilles ou une commode d’époque, ils ne seront généralement pas protégés par la garantie vol s’ils sont stockés à la cave.

Attention quand le garage se trouve à une autre adresse, souvent il n’est assuré que s’il n’est pas trop important : pas plus de 10 m2 ou 50 m2 selon les contrats.

Pour le vol d’outils dans un abri de jardin, les assureurs proposent souvent de les couvrir en option (on parle parfois de « pack jardin »). Idem pour le mobilier extérieur et autres équipements comme le portique ou le toboggan des enfants, le plongeoir ou l’aspirateur de la piscine, le barbecue… sans oublier les plantations ou les haies.

Gare aux exclusions...

Parmi les exclusions fréquentes qui privent de toute couverture contre le vol, le fait de laisser les clés sous le paillasson, dans la boîte aux lettres, dans la niche du chien ou encore le fait de ne pas avoir fait changer la serrure après la perte d’un trousseau de clés.

Les assureurs imposent aussi souvent des moyens de protection spécifiques. Les contrats obligent à équiper les portes de serrures de sécurité trois points mais aussi à poser des volets, des vitres épaisses ou des grilles à certaines fenêtres accessibles comme celles du rez-de-chaussée. Sans ces précautions, la garantie vol ne peut pas être activée, au mieux, l’indemnisation sera revue à la baisse. Idem si, alors que la fermeture des persiennes est imposée pendant une absence prolongée, on oublie cette précaution : la garantie vol pourra sauter ou être diminuée. Encore faudra-t-il examiner si le vol est bien dû au non respect d’une de ces règles. Si par exemple, le cambrioleur escalade le mur de la maison et rentre par la toiture même si les persiennes n’étaient pas fermées, l’assureur ne pourra pas priver son client de la garantie vol au motif qu’il commis une négligence en ne bouclant pas ses fenêtres.

… et à la clause d’inhabitation

Les contrats prévoient généralement une clause qui fait tomber la garantie vol en cas d’inhabitation du local pendant un certain temps, parfois sur tous les biens assurés, parfois seulement sur les objets de valeur, les bijoux. Il s’agit généralement d’une absence de 90 jours mais parfois seulement de 40 jours, calculée sur une année, en une ou plusieurs fois selon les contrats et qui peuvent donc s’additionner (les absences en dessous de 2 ou 3 jours ne comptant pas). En clair, si on part en vacances 2 mois l’été et lors de toutes les petites vacances scolaires, on risque de ne pas être assuré contre le vol par son contrat.

Pour prouver que le logement était réellement habité, on peut, par exemple, être amené à fournir des factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone à son assureur. La clause d’inhabitation peut être supprimée moyennant une surprime ou encore l’équipement d’un système de télésurveillance agréé.

Pour les maisons de campagne et autres résidences secondaires, il faut choisir un contrat qui n’a pas de clause d’inhabitation. En effet, quand un contrat contient une telle clause, elle prévoit généralement que toute période d’occupation n’excédant pas 3 jours n’interrompt pas une période d’inhabitation. En clair, si on passe chaque week-end dans sa maison de campagne mais qu’on arrive le vendredi soir pour en partir le lundi matin, la maison est considérée comme inhabitée, donc non couverte contre le vol.

Les précautions pour éviter un cambriolage

  • Vérifier que les issues, portes et fenêtres sont conformes aux exigences de l’assureur et les conditions de couverture (par exemple, pendant une absence prolongée ou la nuit, fermeture des volets ou persiennes).
  • Ne jamais laisser le courrier s’entasser dans une boîte aux lettres ou sur le palier pendant les vacances. Le faire suivre sur le lieu de villégiature ou le faire relever par un voisin.
  • Mettre les objets de valeur à l’abri dans un coffre-fort chez soi ou à la banque.
  • Conserver factures et photos des objets assurés.
  • Dans les petites communes, prévenir la gendarmerie ou la police de ses absences prolongées, elles pourront se montrer plus vigilantes.

Après un cambriolage

  • Laisser les choses en l’état jusqu’à ce que la police ou la gendarmerie autorise à y toucher.
  • Faire une première évaluation des biens volés et affiner par la suite en réunissant les preuves des objets disparus (factures, photos, etc.).
  • Déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche et muni du récépissé remis, faire dans les 2 jours (samedi et dimanche non compris) une déclaration à son assureur. Si la démarche est faite par téléphone ou mail, confirmer par lettre recommandée.
  • Si une serrure a été forcée, la remplacer rapidement mais conserver l’ancienne à titre de preuve de l’effraction.
  • Quand on prend connaissance du cambriolage alors qu’on n’est pas sur place, appeler le service d’assistance de son assureur pour qu’il s’occupe de la sécurisation du domicile (par exemple, le changement de la serrure) et éventuellement son gardiennage. Certains contrats prévoient la prise en charge du retour de l’assuré sur les lieux du sinistre. Sinon, mandater un tiers afin qu’il fasse les démarches auprès de la police.

Chantal Masson