Cardif tarde et perd

Après le décès de sa mère en mars 2005, Mme T., de Fontenay-aux-Roses (92), demande à Cardif de lui verser le montant des deux contrats d’assurance vie que celle-ci avait souscrits en 1987 pour 250 000 F (38 112 €). Elle formule sa demande par courrier recommandé en juillet, puis en septembre 2005. Cardif ne répondant pas, cette dame contacte l’UFC-Que Choisir des Hauts-de-Seine Sud qui prend le relais. L’association locale écrit à Cardif. Au second courrier, la société d’assurances finit par répondre que des difficultés infor­matiques l’obligent à désarchiver les documents et ça risque de prendre un peu de temps. Effectivement, l’année 2006 passe, puis 2007 et Cardif prétend toujours « ne pas trouver trace de ces contrats ». Devant tant de mauvaise foi, en 2008, Mme T. assigne l’assureur devant le tribunal de grande instance de Nanterre, lequel déclare irrecevable l’action intentée qui serait, selon le juge, prescrite pour les deux contrats. Il déboute Mme T. et la condamne à ­verser une indemnité de 1 500 € à Cardif. Conseillée par l’association locale, Mme T. fait appel du jugement. Et, en 2010, la cour d’appel de Versailles lui donne largement raison. Non seulement l’action n’était pas prescrite pour un des contrats, mais elle était fondée. Cardif est donc condamnée à verser une provision de 20 000 € à Mme T. et à produire ­rapidement un décompte précis des sommes dues en exécution du contrat. En cas de retard, ­l’assurance devra payer à Mme T. une astreinte de 300 € par jour.