La salle d’eau prend l’eau

En avril 2009, monsieur M., de Bourges, signe un bon de commande des établissements Lapeyre pour la fourniture et la pose d’équipements de salle de bains. Les travaux sont effectués par un sous-traitant de Lapeyre et le client règle le solde de la facture. Trois ans plus tard, il constate des dommages sur la cloison de sa salle à manger, mitoyenne avec la salle de bains. Il en informe le vendeur et déclare le sinistre à son assureur. Une expertise contradictoire a lieu : elle conclut à une fuite sur évacuation encastrée engageant la responsabilité du vendeur. Début 2013, ce dernier rejette la responsabilité sur son sous-traitant qui, depuis, a cessé son activité et ne répond pas au courrier du client demandant la réparation des dégâts. Monsieur M. fait alors appel à l’UFC-Que Choisir du Cher. Dans un courrier adressé aux établissements Lapeyre, l’association locale rappelle les articles 1165 du code civil en matière d’engagement contractuel et 1147 quant à l’obligation de résultats. En réponse, Lapeyre propose la réparation des dé­gâts avec unique­ment le remplace­ment de la partie du carrelage liée aux travaux, sous prétexte que la référence posée dans le reste de la salle de bains n’existe plus. Sur les conseils de l’UFC-Que Choisir du cher, monsieur M. refuse et Lapeyre finit par accepter la remise en état de la salle de bains et le remplacement de la totalité du carrelage.