par Jean-Paul Geai
RenaultL'airbag et le chemisier
Le 14 septembre 2003, l'airbag latéral gauche de la Clio de Mme Petiteau, domiciliée à La Chapelle-Heulin (44), se déclenche sans raison particulière alors que la conductrice sort sa voiture de son garage. En se gonflant subitement, l'airbag lui occasionne un gros hématome au thorax et détériore son chemisier. Saisi de ce dysfonctionnement, Renault ne fait aucune difficulté à reconnaître les faits et accepte de prendre en charge la totalité de la réparation de l'airbag. Mais le constructeur refuse de prendre en considération le préjudice matériel (la détérioration du chemisier) et le préjudice moral subi par la conductrice, sérieusement effrayée par le déclenchement intempestif de l'airbag. Une mise en demeure adressée au constructeur en novembre 2004 n'y changera rien. Devant ce refus, Mme Petiteau vient prendre conseil auprès de l'UFC-Que Choisir de Nantes. «Le déclenchement d'un airbag hors accident est constitutif en soi d'une faute de nature à engager la responsabilité du constructeur, qui doit indemniser tous les dommages qui en résultent», déclare Hervé Le Borgne, président de l'association locale nantaise, qui invite l'adhérente à saisir de son dossier le juge de proximité. Pour celui-ci, en effet, la responsabilité de Renault est entière et le constructeur doit indemniser l'intégralité du préjudice subi par la victime. Renault a été condamné à verser à l'automobiliste 250euros de dommages-intérêts au titre de l'ensemble des préjudices.
Jean-Paul Geai
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