Les Autorités de régulation doivent garder la main

Au regard des dernières annonces des acteurs du secteur des télécommunications et des déclarations gouvernementales l’UFC-Que Choisir, rappelle le rôle crucial de l’Autorité de la concurrence et de l’ARCEP, et leur demande de fixer un cadre  qui sauvegarde l’intensité concurrentielle favorable aux consommateurs.

La restructuration du secteur, un enjeu majeur : le maintien de la concurrence

Un retour à trois opérateurs ne serait pas anodin. L’exemple français des années 2000, lorsqu’il n’y avait que trois opérateurs, et l’illustration fournie par l’Autriche, où le récent passage de quatre à trois opérateurs s’est traduit par une hausse spectaculaire des prix, doit mener les autorités de régulation indépendantes à s’assurer que la restructuration du secteur soit accompagnée de mesures fortes pour garantir le maintien de la concurrence dans le secteur des télécommunications en général, et dans celui de la téléphonie mobile en particulier.  

Pour l’UFC-Que Choisir, ce maintien de la concurrence est une condition sine qua non pour que ce retour à trois opérateurs soit autorisé.

Un transfert d’antennes et de fréquences bienvenu, mais qui doit être encadré pour une qualité de service préservée

Si Vivendi venait à privilégier l’offre de Bouygues Telecom, la situation de Free Mobile serait grandement bouleversée. La transfert d’antennes et de fréquences de Bouygues Telecom à Free Mobile annoncé ce week-end aurait le mérite de ne pas marginaliser le dernier opérateur entrant et, qui plus est, pourrait être l’occasion de « normaliser » la situation pour Free. En effet, le recours à l’itinérance, dont Free a très largement usé, brouille les cartes lorsqu’il s’agit de s’intéresser à la qualité de service proposée par l’opérateur.

Cependant, il est indispensable que les modalités de ce transfert soient strictement encadrées afin que la qualité de service des clients de SFR et Bouygues Telecom ne soit pas réduite, le réseau de SFR devant accueillir pas moins de 11 millions de clients supplémentaires. Les consommateurs ne doivent en aucun cas payer les pots cassés des grandes manœuvres en cours.

Favoriser l’accès des MVNO (1)  aux réseaux mobiles pour permettre un maintien de la concurrence

Pour l’UFC-Que Choisir, un retour à trois opérateurs n’est acceptable que si le maintien d’un niveau de concurrence élevé est également assuré avec une refonte des conditions d’accès des MVNO  aux réseaux mobiles.

Cette refonte doit s’articuler autour des tarifs appliqués par les opérateurs aux MVNO pour l’utilisation de leurs réseaux. Afin que les MVNO puissent animer le marché en proposant des prix attractifs aux consommateurs, les tarifs de gros qui leur sont appliqués doivent être orientés vers les coûts réels : seule la suppression des marges des opérateurs de réseau sur la vente de gros aux MVNO pourra leur permettre de dégager davantage de marge de manœuvre pour proposer des prix de détail attractifs et propres à assurer le maintien d’une concurrence sur les prix.

Au vu de ces éléments, et dans l’attente de la sortie prochaine de son étude complète sur le marché de la téléphonie mobile, l’UFC-Que Choisir appelle les autorités à déterminer, en toute indépendance, les conditions indispensables à une réelle animation concurrentielle d’un marché des Télécommunications restructuré.

(1) Il s’agit des opérateurs de réseau virtuels (Virgin Mobile, NRJ Mobile, etc.), qui commercialisent des services mobiles mais ne possèdent pas de réseaux propres et utilisent en conséquence celui des opérateurs de réseau.

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