Le principe de précaution, vecteur de développement durable, ne doit pas être diabolisé.

La fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et l'UFC-Que Choisir entendent rappeler les principaux termes techniques et juridiques du principe de précaution, actuellement dévoyés par les adversaires du développement durable dans notre pays :

La précaution est-elle contre la recherche ? Au contraire, elle la stimule en l'obligeant à interroger des horizons nouveaux dans une optique pluridisciplinaire renouvelée, pour mieux embrasser la complexité. En fait le principe de précaution incite à faire les recherches que, par laxisme, par conformisme, par manque d'imagination, on ne fait pas ou on ne veut pas faire !

La précaution est-elle un frein au développement économique et social ? Bien au contraire, elle contribue à le guider et l'orienter pour éviter qu'il ne constitue aveuglément une fin en soi et pour s'assurer qu'il garantisse le respect durable des biens collectifs essentiels.

La précaution sert-elle uniquement l'environnement ? Assurément non, tant elle vise à mieux garantir le droit élémentaire de l'homme à la santé et l'épanouissement personnel, dans un milieu naturel diversifié et de qualité.

A ce titre, la Charte illustre donc bien la troisième génération des droits de l'homme et du citoyen, qui interroge notre avenir en restant soucieux des intérêts des générations futures.

D'ailleurs, la précaution interdit-elle l'action ? Non, elle oriente toujours l'action et motive parfois au mieux des mesures de suspension temporaire des formes premières d'action envisagée. Ceci le temps nécessaire à la réunion des informations scientifiques et techniques, lorsque les risques potentiels sont inconnus et pourraient être majeurs. Seule la mise à niveau de l'information est de nature à justifier postérieurement, le cas échéant, une mesure d'interdiction mais jamais la précaution en tant que telle.

La précaution réoriente parfois l'action (vers la recherche préalable) mais ne condamne jamais à l'inaction ! Seule la connaissance de graves dangers justifie parfois l'interdiction de l'action.

La précaution ne sclérose pas. Au contraire, elle stimule l'action et libère les énergies réfléchies !

La précaution serait encore dangereuse dans l'ordre constitutionnel, car elle s'imposerait demain au législateur français.

Mais comment expliquer alors qu'elle intègre déjà l'ordre légal (art. L. 110-1 code env.) et s'impose d'ores et déjà au gouvernement ?

Comment expliquer surtout qu'elle intègre l'ordre communautaire (art. 174§2 du traité de Rome), et s'impose au législateur comme à l'exécutif européen... c'est-à-dire à tous ses Etats membres, dont la France ?

Au nom de quel principe supérieur, le législateur français, seul et enfermé dans sa tour d'ivoire, s'abstiendrait-il de conduire son action avec sagesse et ne réfléchirait-il pas son action en tenant compte du principe de précaution ?

D'ailleurs, les juges en ont-ils fait jusqu'à présent un mésusage, alors que les décisions d'annulation fondées sur cette norme juridique se comptent à peine sur les doigts d'une main ? Et le conseil constitutionnel est-il le temple de jeunes juges révolutionnaires, inconséquents de l'impact de leurs décisions et habitués à terroriser le législateur ?

Non, à tous points de vue, la tempête actuelle déchaînée par les adversaires de la constitutionnalisation du principe de précaution, est bien une tempête dans un verre d'eau !