Le justiciable ne doit pas être mis à l'écart

Le justiciable, principal concerné par la réforme de la carte judiciaire, n'a pas pu faire entendre sa voix.

Seuls les professionnels du secteur judiciaire et juridique ont été consultés par la Garde des Sceaux, alors que l'UFC-Que Choisir a sollicité en vain un rendez-vous pour faire part de ses inquiétudes et de ses propositions.

Les 170 associations locales de l'UFC-Que Choisir sont pourtant des acteurs majeurs du traitement des litiges. Nos bénévoles reçoivent quotidiennement sur l'ensemble du territoire les demandes des consommateurs, les informent et les accompagnent devant les tribunaux.

Forte de cette expérience, notre association entend participer aux débats et a adressé ce jour sa contribution à Madame le Garde des Sceaux (ce document est consultable en marge gauche).

Le lien entre les juges et les justiciables ne doit pas être distendu à l'occasion de cette réforme. Les justiciables sont en attente d'un service public de la justice de qualité et de proximité.

Les premières décisions annoncées font cependant craindre l'apparition de déserts judiciaires. Pour les trois ressorts des Cours d'appel concernées (Douai, Bourges et Orléans), quasiment un tribunal d'instance sur deux a déjà été rayé de la carte.

L'UFC-Que Choisir s'oppose à ces suppressions qui conduisent à un éloignement géographique restreignant à l'évidence l'accès des justiciables aux tribunaux. Il est au contraire nécessaire d'implanter localement, en tenant compte des particularités géographiques et démographiques, des tribunaux de proximité regroupant toutes les structures traitant les litiges de la vie quotidienne et de l'accès au droit. Le justiciable trouverait ainsi en un seul lieu, accessibles toutes les informations et interlocuteurs nécessaires au traitement de son litige, que ce soit amiablement ou judiciairement.

Pour les contentieux plus techniques relevant de la compétence des tribunaux de grande instance, la réforme doit être l'occasion d'instaurer des juridictions spécialisées et modernisées. Ces structures modernisées permettront, par le recours notamment aux techniques de gestion dématérialisées et à de nouvelles procédures, un traitement plus efficace et plus rapide des litiges.

Les changements doivent aller dans un même sens : la justice doit être mise au service du justiciable et non l'inverse.