Automobile Coup de rabot sur la prime à la conversion

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Coup de rabot sur la prime à la conversion

Publié le : 01/08/2019 

Victime de son succès, la prime à la conversion voit ses conditions d’attribution durcies. Désormais elle ne peut être allouée que pour l’achat d’une voiture neuve et avec un seuil d’émission de CO2 abaissé.

 

Elle aurait coûté à l’État plus de 900 millions d’euros contre les 596 millions prévus. Le gouvernement a donc décidé de durcir les conditions d’attribution de la prime à la conversion à partir de ce 1er août. Voici tous les changements par rapport à notre article sur les aides pour alléger la facture lors de l’achat d’une voiture.

  • Le critère « non imposable » n’existe plus et le montant de la prime dépend désormais du revenu fiscal de référence, avec un seuil fixé à 13 489 € par part.
    Pour l’achat d’un véhicule thermique peu polluant (essence, diesel, non électrique ou hybride rechargeable), l’aide s’élève à 1 500 € au lieu de 2 000 € et est limitée à 80 % du prix d’acquisition du véhicule.
    Pour l’achat d’un véhicule électrique (neuf ou d’occasion) émettant moins de 20 g de CO2/km ou pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ayant 40 km ou 50 km d’autonomie en mode électrique (selon la norme retenue), la prime est de 2 500 €.
    Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, ayant une autonomie inférieure en mode électrique et dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 50 g/km, la prime est de 1 500 €.

 

  • Le doublement de la prime concerne les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 €/part ou 13 489 €/part pour les gros rouleurs (distance entre le domicile et le lieu de travail supérieure à 30 km ou si l’acheteur parcourt plus de 12 000 km/an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel).

 

  • Le niveau des émissions de CO2 a été abaissé. Pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule acquis doit émettre moins de 117 g de CO2/km (contre 122 avant le 1er août).

 

  • Les ménages dans les cinq derniers déciles (donc disposant d'un revenu supérieur à 32 470 € par an selon les chiffres de l'Insee de 2015) et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules classés en Critair 1. De même, les ménages dans les cinq premiers déciles (c’est-à-dire disposant d’un revenu annuel inférieur à 32 470 €) ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules en Critair 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.

 

  • Les véhicules dont le prix d’acquisition est supérieur à 60 000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location des batteries) ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

Yves Martin