La taxe en question

Après l'avoir dénoncée à de très nombreuses reprises, l'UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action en contestant l'extension de la taxe sur la copie privée devant le Conseil d'État. Un recours a été déposé conjointement avec une autre association de consommateurs (la CLCV) pour dénoncer une décision récente de la commission d'Albis. Après les DVD, les baladeurs MP3 ou les enregistreurs numériques, le groupe chargé de gérer la redevance sur la copie privée a décidé de taxer aussi les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires : 32 centimes d'euro pour une clé USB de 2 Go, 6,44 euros pour un disque dur de 160 Go, 23 euros pour un disque dur multimédia de 400 Go, etc.

En soi, le principe de cette taxe n'a rien de choquant. Elle permet en effet de compenser les pertes financières subies par les ayants droit en échange du droit des usagers à copier les oeuvres dans le cadre privé. En revanche, son mode de calcul a de quoi interloquer. Pour calculer le montant de la taxe, la commission d'Albis s'appuie en effet sur une estimation du nombre d'oeuvres stockées sur les supports numériques par les particuliers. Sauf que ces estimations prennent en compte non seulement les oeuvres dupliquées dans le cadre du droit à la copie privée, mais aussi les titres de musique et autres vidéos téléchargés par le biais des réseaux peer-to-peer (P2P), pour lesquels les contrevenants risquent des amendes. Si ces téléchargements n'étaient pas pris en compte, le montant de la taxe pourrait diminuer d'environ 40 à 50 %.

L'UFC-Que Choisir n'est d'ailleurs pas la seule à contester ce calcul de la taxe sur la copie privée. Deux syndicats d'industriels (le SFIB et la Simavelec) et un cybermarchand (Rueducommerce) ont également saisi le Conseil d'État. La position que prendra la haute juridiction est d'autant plus importante que la commission d'Albis ne compte pas s'arrêter là : elle vient de taxer les disques durs multimédias et envisage de faire de même avec les smartphones !