Énergie

Le tarif réglementé renforcé

Publié le : 07/06/2010 

Tous les consommateurs qui avaient quitté le tarif réglementé de l'électricité depuis le 1er janvier pour passer au prix de marché étaient piégés : il leur était impossible de revenir en arrière. Une nouvelle loi vient de mettre fin à cette anomalie.

 

Cette fois, c'est décidé : les consommateurs qui ont quitté le tarif réglementé d'EDF pour l'électricité et de Gaz de France (GDF-Suez) pour le gaz vont pouvoir y revenir à compter du 1er juillet 2010. L'Assemblée nationale et le Sénat, fin mai, ont en effet adopté la proposition de loi présentée par le sénateur de l'Eure Ladislas Poniatowski. Elle supprime la date limite du 1er juillet 2010 jusqu'à présent en vigueur. Il était d'ailleurs grand temps, car ce retour était déjà devenu impossible pour tous les clients qui étaient passés au prix de marché pour l'électricité depuis le 1er janvier, alors qu'une partie d'entre eux avaient été victimes de démarchages agressifs se soldant par des ventes forcées ou des souscriptions à leur insu. Par ailleurs, emménager dans un logement neuf obligeait à passer au prix de marché à compter du 1er juillet, ce n'est plus le cas. Le nouvel occupant d'un logement peut également revenir au tarif réglementé, même si son prédécesseur était passé au prix de marché. Ces possibilités de retour au tarif réglementé sont étendues au gaz, qui n'en bénéficiait pas jusqu'à présent. L'avancée est donc réelle pour les consommateurs. Tout l'enjeu est désormais de conserver ces tarifs réglementés à des niveaux inférieurs aux prix européens pour l'électricité. Le parc nucléaire français le justifie pleinement, encore faudra-t-il que le gouvernement résiste aux demandes de hausse des tarifs formulées par EDF.

Élisabeth Chesnais

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