par Fabrice Pouliquen
ACTUALITÉ
Factures d’électricité erronéesEni accepte de payer 275 000 euros d’amende
Le fournisseur d’électricité Eni, rebaptisé Plenitude en octobre 2024, a accepté de payer 275 000 euros d’amende pour clore un litige lié à des factures erronées envoyées à plus de 77 000 clients entre 2022 et 2023.
Une amende salée mais proportionnelle à la gravité des faits. La société Eni France, fournisseur d’électricité et de gaz sous la marque Eni et rebaptisé Plenitude en octobre 2024, a accepté de payer une amende de 275 000 euros pour clore un litige concernant des factures ayant lésé plus de 77 000 clients français entre mai 2022 et mai 2023. L’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a montré qu’Eni avait induit 77 016 clients en erreur en leur adressant des échéanciers trompeurs.
Des échéanciers trompeurs en pleine crise de l’énergie
Plus précisément, le litige concerne des clients d’Eni qui avaient choisi d’être mensualisés. La mensualisation est l’une des options possibles pour régler ses factures d’énergie. Dans ce cas de figure, le ménage paye chaque mois un montant fixe calculé par son fournisseur qui estime alors les consommations d’électricité ou de gaz sur l’année à venir. Un échéancier est ainsi établi sur 11 mois maximum. Le douzième, le ménage reçoit sa facture annuelle, appelée aussi facture de régulation, qui compare ses consommations réelles à celles estimées. Si les premières sont supérieures aux secondes, alors il doit payer la différence et reçoit ainsi un douzième prélèvement plus élevé que la mensualité habituelle. Et inversement.
En pleine crise de l’énergie et alors que la flambée des prix de l’électricité avait conduit de nombreux fournisseurs à revoir leurs grilles tarifaires, il est reproché à Eni d’avoir adressé à ces 77 016 clients des échéanciers largement décorrélés de cette hausse des tarifs. Ces mensualités, sous-évaluées et ainsi faussement rassurantes, les induisaient en erreur sur le montant de l’énergie qui leur serait réellement facturé au moment de la régulation. Les sommes réclamées pouvaient alors atteindre plusieurs milliers d’euros. Ces faits « sont constitutifs du délit de pratique commerciale trompeuse », rappelle la DGCCRF. « Avec l’accord du parquet de Nanterre, une amende transactionnelle d’un montant de 275 000 euros, proportionnée à la gravité des faits, a été proposée à la société Eni Gas & Power France qui l’a acceptée », précise-t-elle.
50 millions d’euros déjà remboursés fin 2023
Fin août 2023, Eni France avait déjà reconnu des factures erronées pour les clients ayant renouvelé leurs contrats au second semestre 2022. Certaines mesures du « bouclier tarifaire », mis en place pour protéger les Français de la flambée des prix de l’énergie au moment de l’offensive de la Russie en Ukraine en février 2022, n’avaient pas été correctement appliquées, admettait le fournisseur. Il avait déjà dû débourser 50 millions d’euros pour indemniser 100 000 de ses clients confrontés à ces surfacturations.
Fabrice Pouliquen
