Gare au démarchage commercial

On peut s’en offusquer mais l’arrêté répond à l’injonction d’une libre concurrence non faussée. Heureusement néanmoins, il stipule que les données ne peuvent être communiquées aux fournisseurs concurrents qu’avec le consentement clairement exprimé des consommateurs, et ce jusqu’au 30 septembre 2022, ce qui laisse 2 ans de répit.

Si vous êtes au tarif réglementé du gaz, vous pouvez évidemment y rester et la meilleure solution consiste à ne pas donner suite aux demandes d’Engie ou de votre fournisseur local. Ils doivent en effet vous envoyer un mail pour savoir s’ils peuvent communiquer vos données, puis un courrier en cas de non-réponse. Si vous ignorez l’un comme l’autre, il sera acté au bout de 2 mois que vous refusez la transmission de vos données. Vous échapperez ainsi au démarchage frénétique des grands fournisseurs d’énergie, que la transmission des données va déclencher.

La non-réponse vaudra acceptation

Attention, à compter du 1^er octobre 2022, la charge de la preuve s’inversera. La non-réponse dans un délai d’un mois vaudra alors acceptation. Il faudra du coup répondre qu’on refuse la communication de ses données personnelles, sous peine d’être assailli par des démarcheurs.

Ajoutons qu’il vous reste 3 ans pour renoncer au tarif réglementé. Rien ne presse, ne souscrivez surtout pas à une offre sans l’avoir comparée à celles des 17 autres fournisseurs de gaz et sans avoir vérifié son mode d’indexation. La référence aux prix de gros peut devenir très inflationniste. Soyez d’autant plus vigilants que l’arrêté ne protège pas du démarchage sauvage, celui qui ne nécessite pas de disposer de vos données personnelles. Or il a déjà commencé et ne va que s’intensifier d’ici la date fatidique du 30 juin 2023.