Pas de double amende

Depuis le 1er octobre dernier, un gilet réfléchissant ou un triangle de signalisation qui manque dans une voiture et c'est l'amende assurée en cas de contrôle. Mais si les deux manquent à l'appel, le tarif ne doit pas pour autant être doublé. Le ministère de l'Intérieur vient de rappeler cette règle qui, visiblement, n'était pas toujours appliquée. L'association « 40 millions d'automobilistes », qui a tiré la sonnette d'alarme, a recensé parmi ses adhérents plusieurs automobilistes qui avaient écopé de deux procès-verbaux de 135 euros chacun parce qu'ils n'avaient pu présenter aux forces de l'ordre ni le gilet ni le triangle.

Il faut reconnaître que le décret du 30 juillet, qui rend obligatoires ces deux éléments de sécurité dans chaque véhicule, n'est pas d'une grande clarté. Il se contente de préciser, dans son article 19, que « le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions [...] est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe », soit 135 euros. Au ministère de l'Intérieur, on reconnaît que le texte a pu être mal interprété. Une circulaire devait même être diffusée hier lundi dans les gendarmeries et les commissariats afin de leur préciser la conduite à tenir. Quant aux personnes ayant été verbalisées à tort, elles peuvent contester leur double contravention auprès des services de réclamation et se faire rembourser si elles ont déjà réglé l'amende.