Les méthodes de Vente-privee.com de retour devant la justice

Quatre ans et demi après un premier procès devant le tribunal de Bobigny (93) ayant abouti à leur relaxe, Jacques-Antoine Granjon et Vente-Privee.com étaient de retour devant la justice, cette fois face à la cour d’appel de Paris (75).

Déboutée en première instance, Que Choisir Ensemble avait fait appel de la décision, dans la foulée du ministère public. Jeudi 10 et vendredi 11 septembre, le patron de Veepee a donc dû de nouveau s’expliquer sur des accusations de promotions déloyales repérées entre 2014 et 2017 par la Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP93).

Les éléments recueillis par les agents de la Répression des fraudes durant leur enquête laissaient en effet entendre que les équipes de Vente-privee.com faisaient tout pour afficher des prix de référence (les fameux prix barrés) aussi élevés que possible, de manière à présenter des réductions importantes. Et tant pis s’ils ne correspondaient à aucune réalité.

À la barre, Jacques-Antoine Granjon a réaffirmé n’avoir jamais manipulé ces prix de référence. Il a, au contraire, assuré avoir mis en place des process pour en garantir la réalité et avoir sensibilisé ses équipes au respect de la réglementation en matière de promotions.

S’il a reconnu qu’il a pu y avoir quelques cas problématiques, ils ont été, selon lui, « infinitésimaux » au regard des 100 000 commandes passées par jour et des 7 000 marques partenaires. Et il a souligné que les plaintes de clients, elles aussi, avaient été rarissimes, oubliant un peu vite que la très grande majorité des clients faisait confiance aux prix affichés et n’avaient pas conscience que la décote n’était pas, en réalité, aussi importante qu’espérée.

Des mails internes troublants

L’enquête de la DDPP a pourtant pointé du doigt des éléments étonnants, comme le fait que Vente-privee prenait souvent le prix conseillé par le fabricant comme prix de référence, même si celui-ci était élevé et n’avait jamais été appliqué.

Les agents ont aussi exhumé des mails internes. L’un d’eux, par exemple, alertait sur le fait que certains produits présents sur Vente-privee.com avec un gros rabais étaient vendus sur d’autres sites au même prix et sans promotion.

Dans un autre, un membre de l’équipe s’étonnait des prix publics sur lesquels Vente-privee s’appuyait pour calculer ses prix de référence : « du grand n’importe quoi ». Et quand des clients se plaignaient de la piètre qualité de valises présentées comme des produits de luxe, l’équipe commerciale ne niait pas le problème, mais assurait ne pas pouvoir se passer d’une vente qui « rapporte 350 000 € en 3 heures ». Ces constatations sont contestées par Veepee.

Dans ses réquisitions, l’avocat général n’y est pas allé par quatre chemins, accusant Vente-privee.com de « tirer les prix vers le haut pour augmenter la décote ». « Le site a demandé à certains fournisseurs de fournir une attestation sur l’honneur que leur prix conseillé avait vraiment été pratiqué, à d’autres de modifier les prix de certains de leurs articles de leur site ou de mettre fin à des promotions qui leur faisaient de la concurrence. Vente-privee a aussi masqué les prix sur les étiquettes de certains produits… Les équipes trouvaient un prix de référence et tout le monde devait s’y adapter », a-t-il résumé avant de requérir une amende de 750 000 €, dont 250 000 € avec sursis à l’encontre de Vente-Privee.com. L’avocat général a cependant requis la relaxe de Jacques-Antoine Granjon, poursuivi à titre personnel.

De son côté, Que Choisir Ensemble estime à 2,5 millions d’euros le préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs et à 500 000 € celui au titre du préjudice associatif. Le délibéré sera rendu le 18 décembre.