La Commission européenne condamnée

Perturbateurs endocriniens

La Commission européenne condamnée

Publié le : 19/12/2015 

Le tribunal de l’Union européenne vient de condamner Bruxelles pour avoir « manqué à ses obligations » dans un dossier sur les biocides concernant, entre autres, les perturbateurs endocriniens.

 

À trop jouer avec le feu, on finit toujours par se brûler les doigts. C’est ce qui vient d’arriver à la Commission européenne qui tergiverse depuis des années, sous la pression de l’industrie chimique,  sur l’adoption d’une réglementation contraignante pour encadrer la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits alimentaires et d’usage quotidien. Le 16 décembre dernier, elle a été condamnée par le tribunal de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté la date limite du 13 décembre 2013 fixée par le règlement N528/2012 sur les biocides pour l’adoption de « critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ». Une condamnation qui fait suite à une requête de la Suède déposée, le 4 juillet 2014, auprès de la Cour de justice européenne visant à faire constater que la Commission, en ne statuant pas sur le sujet dans les délais impartis, a violé le règlement européen. D’autres États membres – le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas – s’étaient associés à la démarche suédoise, également rejoints par le Conseil européen et le Parlement de Strasbourg.

Pour justifier son retard, la Commission avait invoqué la nécessité d’une « étude d’impact » en vue d’évaluer les conséquences économiques de mesures contraignantes pour l’industrie chimique. Un argument jugé non recevable par la Cour européenne qui constate « qu’aucune disposition du règlement n’exige une telle analyse d’impact ». En réalité, un document interne à la Commission, rendu public par la journaliste Stéphane Horel dans son livre Intoxication (La Découverte, 2015)  révèle que cette étude d’impact, préalable à la définition scientifique des perturbateurs endocriniens, avait été expressément demandée au secrétariat général de la Commission par l’industrie chimique européenne. 

Ingérence du lobby industriel

Une manœuvre, parmi bien d’autres, révélatrice de l’ingérence du lobby industriel auprès des autorités européennes alors que de nombreuses études scientifiques tendent à prouver les effets néfastes des perturbateurs endocriniens sur notre système hormonal. Ces substances (bisphénol A, phtalates, pesticides, solvants…) seraient en effet susceptibles d’être à l’origine de certaines pathologies (cancers hormonodépendants, puberté précoce, difficulté de procréation, surpoids, diabète…).

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase aura été la publication, le 21 janvier 2015, d’un rapport de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) affirmant que le bisphénol A (BPA) ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs ! Un camouflet pour la France qui venait, pour sa part, de promulguer l’interdiction du BPA dans tous les contenants alimentaires.

Reste à espérer que l’arrêt de la cour de justice va constituer un électrochoc salutaire et que Bruxelles prendra la mesure de ce problème de santé publique, et publiera enfin un cadre réglementaire strict, définissant les critères d’utilisation et les doses admissibles de ces substances toxiques dans notre environnement quotidien. 

 

Perturbateurs endocriniens et loi Santé française

Depuis des années, l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme sur les risques des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement. Ces substances font d’ailleurs l’objet d’analyses systématiques dans le cadre de nos tests (produits qui entourent les tout-petits, déodorants et antitranspirants, encens et bougies parfumées, maquillage pour enfants…). L’UFC-Que Choisir avait par ailleurs demandé au gouvernement d’inscrire une définition des perturbateurs endocriniens dans la loi Santé tout juste promulguée. Cette requête n’a pas été entendue, la loi se contentant de prévoir un rapport sur les effets du bisphénol A non chauffé. Reste à savoir si les pouvoirs publics répondront à l’autre demande de l’UFC-Que Choisir de remettre un rapport complet sur les perturbateurs endocriniens dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.

Florence Humbert