Rattrapage tarifaire sur les factures d’électricité Un arbre qui ne doit pas cacher la forêt !

Rattrapage tarifaire sur les factures d’électricité

Un arbre qui ne doit pas cacher la forêt !

Publié le : 01/06/2022 

J’ai été relativement surpris de voir la presse relayer en début de semaine certaines alertes concernant le risque de rattrapage sur les factures d’électricité en 2023 consécutif au blocage du prix du tarif réglementé de vente (TRV) cette année. En effet, j’avais pu évoquer ici même, il y a plus de 4 mois, la nécessité pour le ministre de l’Économie de clarifier la situation en confirmant son engagement à ne pas procéder à un rattrapage sur les factures acquittées par les consommateurs.

 

Depuis, Bruno Le Maire a confirmé cette absence de rattrapage, notamment dans le cadre d’une récente réunion à laquelle j’ai assisté à Bercy avec les représentants d’autres associations de consommateurs. Il reste bien entendu à traduire légalement cet engagement dans le cadre du projet de loi de finances 2023 qui sera examiné à partir de la rentrée. Une hypothèse est qu’EDF pourra bénéficier d’un rattrapage hors taxes au titre du plafonnement du TRV appliqué cette année – et c’est bien normal – et une baisse de la fiscalité viendra compenser sur les factures cette hausse hors taxes. Bien entendu, nous suivrons cela attentivement !

Cela étant, aujourd’hui, la principale préoccupation – puisque le ministre ne s’est pas positionné sur ce point – concerne les mesures à mettre en place pour éviter en 2023 une explosion des factures liée à la simple application du mode de calcul du TRV. En faisant certaines hypothèses prudentes sur le niveau des prix de l’électricité sur les marchés de gros, l’UFC-Que Choisir a établi il y a peu que la hausse des factures d’électricité pourrait être de 32 % l’année prochaine. Je crains malheureusement que cette hausse puisse être encore plus importante pour dépasser les 40 %, compte tenu de la persistance sur les marchés de l’électricité de prix extrêmement élevés et de l’absence de perspective de baisses notables en raison du contexte international.

Gouverner c’est prévoir, c’est anticiper. J’attends donc du gouvernement qu’il prenne au plus vite l’ensemble des mesures permettant d’éviter cette sombre perspective inflationniste qui toucherait une dépense contrainte. Au-delà de l’instrument fiscal qu’il faudra mobiliser (idéalement en mettant fin à l’aberration fiscale que constitue l’application de la TVA sur les taxes environnementales), il conviendra aussi de s’attaquer à la régulation du marché afin d’arrêter d’exposer artificiellement les consommateurs français aux prix en surtension de l’électricité sur les marchés internationaux, pour enfin les faire bénéficier intégralement de la compétitivité du parc nucléaire. À suivre…

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir