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Bruit et nuisances sonores • Légitime tranquillité Publié le : 22/10/2020Bruits de voisinage, nuisances sonores émanant d’activités commerciales, artisanales ou industrielles... Préjudices causés par un chantier, un aéroport, un parc éolien... De tels désagréments sont susceptibles de nuire à la santé de l’homme, voire de porter atteinte à son patrimoine. Heureusement,…
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Réforme de la justice • Des mesures pour simplifier le droit de la famille Publié le : 06/08/2019La loi de réforme pour la justice a quelque peu modifié le droit de la famille. L’objectif affiché : plus d’efficacité et de rapidité pour le justiciable. Mais c’est aussi une manière de désengorger les tribunaux, débordés, plutôt que de leur octroyer des moyens supplémentaires !
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Justice • Régler un litige au sein de l’Union européenne Publié le : 30/07/2018Un e-commerçant espagnol ne vous a pas livré ? Un professionnel basé en Allemagne vous doit de l’argent ? Depuis le 14 juillet 2017, la procédure de règlement des petits litiges au sein de l’Union européenne a évolué.
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Huissiers • Une profession mal aimée et méconnue Publié le : 23/03/2017Pour le grand public, les missions et les modalités de rémunération des huissiers demeurent assez floues. Explications.
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Police et gendarmerie • Vos témoignages Publié le : 06/01/2015En parallèle de notre enquête de satisfaction, fondée sur plus de 3 000 questionnaires, nous avons sollicité les usagers, via un appel à témoignages diffusé dans Que Choisir, afin qu’ils nous fassent part de leur expérience, bonne ou mauvaise, avec les services de police et de gendarmerie. Au total,…
Après des années de tergiversations, promesses non tenues et débats sans fin, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique mis à la disposition des consommateurs. Ces derniers peuvent désormais se regrouper, via une association de consommateurs, pour attaquer collectivement en justice…
