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Tous les Décryptages Droits Justice

Nous décryptons pour vous certaines technologies ou certains usages qui méritent d’être éclaircis.
6  Décryptages
Légitime tranquillité

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Bruit et nuisances sonores • Légitime tranquillité Publié le : 22/10/2020 

Bruits de voisinage, nuisances sonores émanant d’activités commerciales, artisanales ou industrielles... Préjudices causés par un chantier, un aéroport, un parc éolien... De tels désagréments sont susceptibles de nuire à la santé de l’homme, voire de porter atteinte à son patrimoine. Heureusement,

Des mesures pour simplifier le droit de la famille

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Réforme de la justice • Des mesures pour simplifier le droit de la famille Publié le : 06/08/2019 

La loi de réforme pour la justice a quelque peu modifié le droit de la famille. L’objectif affiché : plus d’efficacité et de rapidité pour le justiciable. Mais c’est aussi une manière de désengorger les tribunaux, débordés, plutôt que de leur octroyer des moyens supplémentaires !

Régler un litige au sein de l’Union européenne

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Justice • Régler un litige au sein de l’Union européenne Publié le : 30/07/2018 

Un e-commerçant espagnol ne vous a pas livré ? Un professionnel basé en Allemagne vous doit de l’argent ? Depuis le 14 juillet 2017, la procédure de règlement des petits litiges au sein de l’Union européenne a évolué. 

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Police et gendarmerie • Vos témoignages Publié le : 06/01/2015 

En parallèle de notre enquête de satisfaction, fondée sur plus de 3 000 questionnaires, nous avons sollicité les usagers, via un appel à témoignages diffusé dans Que Choisir, afin qu’ils nous fassent part de leur expérience, bonne ou mauvaise, avec les services de police et de gendarmerie. Au total,

Action de groupe Foncia • Questions-réponses Publié le : 01/10/2014 

Après des années de tergiversations, promesses non tenues et débats sans fin, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique mis à la disposition des consommateurs. Ces derniers peuvent désormais se regrouper, via une association de consommateurs, pour attaquer collectivement en justice

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