Free n’aime pas qu’on reprenne sa liberté

Madame T., abonnée Free, signale des dysfonctionnements sur sa box TV, Internet et mobile. Malgré l’intervention des techniciens, ces pannes deviennent permanentes. Elle résilie alors son contrat et renvoie les équipements. Mais Free lui réclame 58,49 € de frais de résiliation. La consommatrice ne donnant pas suite, le montant exigé passe à 103,94 €. L’adhérente saisit l’UFC-Que Choisir de Moselle-Est, qui rappelle à Free qu’« en cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du bien ou du service, le consommateur doit […] pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées » (art. L. 121-20-3, code de la consommation). Quelques semaines après, madame T. est remboursée des mois d’abonnement pendant les dysfonctionnements (76 €), et les frais de résiliation réclamés sont annulés.